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Durée d’emprunt des crédits : le HCSF préconise des limites

Un sablier avec des pièces euros

Limiter le taux d’effort à un tiers du revenu net, réduire la durée de remboursement des prêts à 25 ans… Le Haut conseil de stabilité financière, l’organisme en charge de la stabilité financière en France, adresse aux banques une série de recommandations concernant le crédit immobilier.

Des pratiques à revoir

Le rapport d’activité du HCSF publié chaque année a établi une liste de recommandations réformant les pratiques bancaires et mettant l’accent sur la limitation du taux d’endettement et celle de l’allongement des durées d’emprunt.

Pour le HCSF,

« Il est essentiel de limiter le taux d’endettement à 33 % sur les prêts d’une durée n’excédant pas 25 ans ».

Si l’allongement de la durée des prêts permet de réduire les mensualités, il expose en revanche l’emprunteur à un risque de défaillance plus important. Le HCSF admet toutefois un régime d’exception pour les primo-accédants et les acquéreurs de leur résidence principale.

Dans les faits, les banques se montrent déjà vigilantes et appliquent des taux d’endettement proportionnels au profil et à la capacité de remboursement des emprunteurs.

Examen au cas par cas

Si le seuil de 33 % constitue la règle, rien n’empêche la banque ou l’établissement prêteur d’aller au-delà pour certains profils – les recommandations du HCSF n’ayant pas un caractère contraignant. C’est souvent le cas pour les individus ou couples de hauts revenus.

Il faut savoir que la loi exige un reste à vivre permettant de faire face aux dépenses courantes autres que la mensualité obligatoire de l’emprunt.

Important Or, pour les profils de hauts revenus, un taux d’endettement supérieur à 33 % laisse suffisamment de quoi couvrir les dépenses de la vie quotidienne. Dès lors, plafonner le taux d’effort n’aurait aucun intérêt ni pour la banque ni pour le prêteur.

En ce qui concerne la limitation de l’allongement des durées d’emprunt à 25 ans, elle reste délicate à mettre en œuvre dans la mesure où les durées de 25 à 30 ans concernent encore près de 40 % des crédits à l’accession. De plus, les primo-accédants sont majoritairement enclins à financer leur logement sur des prêts s’étalant sur une durée de 25 à 30 ans.

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