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L’objectif de CNP Assurances de se renforcer en Europe vient de franchir un autre palier. Le premier assureur de personnes en France déclare avoir finalisé son partenariat avec le groupe bancaire espagnol Banco Santander après obtention des dernières autorisations réglementaires. Cet accord a été annoncé le 10 juillet 2014.
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Le huitième rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de paraître. Ce document présente le résultat des travaux réalisés au cours de l’année 2013.
Le CCSF reporte son verdict à début 2015 Promis pour la fin de cette année, le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) concernant l’assurance emprunteur est reporté au 12 janvier. Les débats qui réunissent tous les protagonistes du dossier ne sont pas encore clos.
Dans le but de devenir un des 5 plus grands bancassureurs en Pologne, la branche de Crédit Agricole Assurances y consolide sa position en se lançant sur le secteur de l’assurance dommages en complément de ses activités existantes.
L’assurance de prêt est un préalable indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Il est impossible pour tout emprunteur de s’y soustraire. Toutefois, les choses peuvent se compliquer au moment de la mise en œuvre de la garantie, notamment en cas d’invalidité du souscripteur, entrainant de facto une impossibilité de travailler, et donc de s’acquitter du remboursement de la dette.
Les offres de crédits immobiliers doivent indiquer le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) afin de faciliter leur comparaison. Un décret vient d’apporter plus d’éclaircissements sur la façon dont le TAEA doit être déterminé.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque qui vous l’accorde exige toujours en parallèle la souscription d’une assurance de crédit. Cette protection lui assure de récupérer les sommes encore dues en cas de décès de l’emprunteur.
Début novembre, une enquête révèle que les patrons de très petites entreprises (TPE) ne sont prêts à consacrer que 70 € par mois à leur assurance.
Encore freinée par l’obstacle de la non-équivalence des garanties pour les contrats d’assurance emprunteur, la loi consommation (plus connue sous l’appellation « loi Hamon ») devrait bientôt faire effet.
La question de l’équivalence des garanties pour l’assurance de prêt immobilier est en voie de résolution, le Comité consultatif du secteur financier devant dévoiler l’accord trouvé en ce jour – le 15 décembre – à l’issue de sa réunion plénière.
Malgré l’entrée en vigueur de la loi Hamon en 2014 pour favoriser la concurrence sur le marché de l’assurance de crédit immobilier dans la continuité de la loi Lagarde de 2010, la libéralisation du marché n’est pas encore effective selon UFC-Que Choisir. L’obstacle majeur : les banques qui ne jouent toujours pas le jeu.
Dans sa volonté d’ouvrir la concurrence sur le secteur de l’assurance emprunteur, le gouvernement adapte progressivement la règlementation. Après la loi Lagarde de 2010 concernant la délégation d’assurance, la loi Hamon vient faciliter le changement de contrat. Pour en profiter, une comparaison judicieuse des offres s’impose.
Les évolutions se succèdent en matière d’assurance d’emprunt immobilier. En 2010, la loi Lagarde instaurait la délégation d’assurance ; en 2014, la loi Hamon accorde aux emprunteurs la possibilité de changer d’assurance pendant la première année.
Toutefois, la notion d’équivalence de garanties fait encore défaut, et complique la libéralisation de la concurrence voulue par le gouvernement.
Avec l’entrée en vigueur du volet assurance de la loi Hamon, les assurés, qui pourront désormais résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment, se voient offrir une bouffée d’air.
Alors que la disposition destinée à assouplir les conditions de résiliation des contrats d’assurance auto et multirisques habitation n’a pas encore fait l’objet d’un décret d’application, le comité consultatif du secteur financier (CCSF) aurait proposé un report de l’entrée en vigueur de la mesure au 15 avril 2015.
Les souscripteurs d’une assurance de prêt ont une chance de récupérer de l’argent de leur banque. C’est le combat que mène l’UFC-Que choisir contre les établissements de crédit afin de les contraindre à reverser à leurs clients une partie des bénéfices réalisés grâce à leurs contrats d’assurance emprunteur.
À partir du 1er janvier prochain, la loi impose aux établissements de crédit de mentionner clairement dans leur offre d’assurance de prêt le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) utilisé pour le calcul. Cette mesure vise à améliorer la protection des consommateurs en leur facilitant la comparaison de plusieurs options. Un décret récent précise les détails de la détermination de ce taux.
Pour ceux qui ne connaissent pas encore la délégation de l’assurance de prêt immobilier, sachez qu’elle vous permet de choisir librement votre assureur, et par conséquent, de réaliser des économies appréciables. Quand et comment procéder pour en profiter ?
Le CCSF recommande le report de l’entrée en vigueur de la résiliation facilitée des contrats d’assurance auto et habitation instaurée par la loi Hamon au 15 avril 2015 au lieu de janvier 2015 comme initialement prévu par le gouvernement.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.