Possibilité de récupérer de l’argent sur l’assurance de prêt

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 décembre 2014 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 8 décembre 2014 17:30 par la Rédaction Meilleurtaux

Les souscripteurs d’une assurance de prêt ont une chance de récupérer de l’argent de leur banque. C’est le combat que mène l’UFC-Que choisir contre les établissements de crédit afin de les contraindre à reverser à leurs clients une partie des bénéfices réalisés grâce à leurs contrats d’assurance emprunteur.

L’assurance de prêt génère des bénéfices

Pour rappel, contracter un emprunt immobilier ou un prêt à la consommation impose à l’emprunteur de contracter également une assurance de prêt. Or, sur la totalité des cotisations dont il s’acquitte mensuellement, seule une partie est utilisée pour couvrir les risques, le reste revenant intégralement aux banques.

À cela s’ajoutent les intérêts dégagés, puisque ces primes encaissées sont généralement placées. L’association de consommateurs se base ainsi sur l’article 331-4 du Code des assurances pour réclamer des établissements prêteurs la restitution partielle aux clients des bénéfices ainsi générés, comme c’est le cas des assurances vie.

Mais le Tribunal de grande instance de Paris a débouté l’UFC-Que choisir dans son arrêt du 23 septembre, arguant que le décès et l’invalidité ne sont pas assimilables à des assurances sur la vie.

Par ailleurs, ayant souscrit leur assurance prêt immobilier par l’intermédiaire d’un organisme de crédit, les créditeurs ne seraient pas autorisés à faire valoir un droit individuel sur les éventuels bénéfices engrangés.

Le site Actioncivile également engagé sur l’assurance emprunteur

L’association ne renonce pas et annonce sa décision de faire appel de cette décision du TGI. Il faut dire que les montants en jeu sont conséquents.

Par exemple pour le détenteur d’un prêt immobilier de 300 000 euros remboursable en 15 ans, la participation potentielle aux bénéfices est évaluée à 3000 euros.

Une raison amplement suffisante pour convaincre des milliers de consommateurs de demander l’intervention de l’association de consommateurs, qui a lancé une action à l’encontre d’une dizaine de banques en juillet 2007.

L’assurance de prêt immobilier ne mobilise pas que l’UFC-Que choisir. 165 000 plaignants se sont déjà inscrits sur le site Actioncivile, qui se bat pour décrocher une médiation avec une trentaine d’établissements.

Les experts tempèrent toutefois les particuliers qui voudraient rejoindre le site d’ici la date butoir du 31 décembre : celui-ci ne peut intenter que des actions individuelles, dont l’issue est très incertaine, et qui peuvent s’avérer onéreuses.

• Il serait sans doute préférable d’attendre que la justice se prononce sur le « cas » UFC-Que choisir.