Le CCSF publie le rapport de ses activités en 2013

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 décembre 2014 .
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Publié le lundi 29 décembre 2014 17:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Le huitième rapport annuel du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de paraître. Ce document présente le résultat des travaux réalisés au cours de l’année 2013.

CCSF : 2013 est une année riche en activité

Le CCSF a participé activement aux débats relatifs à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, et particulièrement celles ayant trait à l’information du client sur le montant et la dénomination des frais bancaires ainsi que sur le plafonnement de ces frais.

Engagé dans la lutte contre l’exclusion bancaire depuis plusieurs années, le comité a renforcé son action dans ce domaine, une démarche qui s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale élaboré par le gouvernement en janvier 2013.

Dans la même foulée, le CCSF a rendu public son deuxième rapport de l’observatoire des tarifs bancaires. Ce document révèle l’émergence de nouvelles grilles tarifaires auprès de certains établissements de crédit, notamment en ce qui concerne les frais de tenue de compte. Ces nouveaux barèmes ont été intégrés dans l'extrait standard des tarifs.

Le droit à l’information : un des chevaux de bataille du comité

En ce qui concerne les moyens de paiement, le CCSF a publié un guide pratique à destination des particuliers sur l’utilisation ainsi que sur les conséquences de la vulgarisation des virements et des prélèvements SEPA.

• Cela coïncide particulièrement avec l'objectif que l’entité s’est fixé, qui est d'améliorer l’information des consommateurs.

Conscient que les comparateurs d’assurance en ligne restent le point de départ de nombreux contrats et pour mieux orienter les consommateurs vers des sites sérieux, le CCSF a émis des avis sur les comparateurs dans le domaine de l’assurance complémentaire santé.

De même, le CCSF a été mandaté à plusieurs reprises dans la préparation et la mise en œuvre des dispositions de la loi dite de Hamon du 17 mars 2014, notamment sur l’assurance prêt immobilier et les assurances de dommages.

• Ainsi, le comité tient un rôle important dans la préparation et le suivi des réformes concernant le secteur financier et la protection des consommateurs.

Enfin, l’organisme a mené de nouvelles actions en matière d’information précontractuelle dans le domaine de l'assurance dépendance et a participé au débat ayant trait au financement collaboratif (crowdfunding).