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Dénouement proche pour l’équivalence des assurances de prêt immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 décembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Le CCSF promet une solution pour l’équivalence des garanties le 15 décembre

La question de l’équivalence des garanties pour l’assurance de prêt immobilier est en voie de résolution, le Comité consultatif du secteur financier devant dévoiler l’accord trouvé en ce jour – le 15 décembre – à l’issue de sa réunion plénière.

Refus abusifs des banques pour non-équivalence des garanties

Jusqu’ici, ce point faisait obstacle à l’application des dispositions des lois Lagarde et Hamon concernant l’assurance crédit. En effet, ces deux réformes autorisent les emprunteurs à souscrire leur assurance de crédit auprès de l’établissement de leur choix, ou de remplacer leur contrat d’assurance pendant la première année de prêt.

Mais les banques opposent la non-équivalence de garanties entre le contrat alternatif et celui qu’elles proposent, condition de réalisation de la « délégation d’assurance », pour imposer à leurs clients de rester sur leur offre de groupe.

  • C’est cette pratique jugée abusive que les associations de consommateurs, notamment l’UFC-Que Choisir, dénoncent.

En effet, l’assurance de prêt immobilier pesant pour près de 25 % du coût total du crédit, pouvoir négocier un contrat mieux adapté à leur profil à un prix plus compétitif représente un enjeu de taille pour les particuliers.

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La CCSF annonce une résolution imminente

C’est dans ce contexte que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) s’est vu confier la tâche de trouver un compromis concernant les critères de comparaison objectifs de plusieurs offres afin de permettre aux souscripteurs de faire jouer librement la concurrence et réaliser des économies importantes tout en bénéficiant d’une couverture efficace des risques liés au décès, à l’invalidité ou à l’incapacité.

  • D’un côté, les « pure players » de l’assurance de prêt immobilier réclament de permettre aux emprunteurs de choisir le plus tôt possible avant la conclusion du prêt.
  • De l’autre, les bancassureurs insistent sur l’importance de proposer une formule adaptée au profil de l’emprunteur, ce qui impose une comparaison très détaillée lors que le dossier de prêt est déjà à un stade très avancé.

Entre ces avis divergents, le CCSF, qui réunit compagnies d’assurance, établissements bancaires et représentants des consommateurs, annonce un déblocage prochain, légèrement en avance par rapport à la date butoir du 31 décembre fixée par le gouvernement.

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