Les emprunteurs en position de faiblesse face aux assureurs

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 décembre 2014 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 23 décembre 2014 12:46 par la Rédaction Meilleurtaux

L’assurance de prêt est un préalable indispensable à l’obtention d’un crédit immobilier. Il est impossible pour tout emprunteur de s’y soustraire. Toutefois, les choses peuvent se compliquer au moment de la mise en œuvre de la garantie, notamment en cas d’invalidité du souscripteur, entrainant de facto une impossibilité de travailler, et donc de s’acquitter du remboursement de la dette.

Les emprunteurs se retrouvent acculés

Lorsqu’un emprunteur se trouve dans l’impossibilité matérielle de s’acquitter de sa traite, cette incapacité va activer le levier de son assurance emprunt immobilier. Mais dans la pratique, c’est loin d’être le cas.

La banque, en constatant les impayés, va de suite mettre en œuvre la garantie prévue dans le contrat, réclamer une mainlevée judiciaire et enjoindre l’assureur à prendre le relais pour le remboursement du crédit. Et c’est là que les choses se corsent.

En effet, les compagnies d’assurance vont essayer de gagner du temps en usant des mécanismes de recours et en faisant jouer les manœuvres dilatoires, notamment en réclamant des contre-expertises et en interjetant appel des jugements prononcés en faveur de l’assuré pour retarder le remboursement, une pratique jugée tout à fait légitime.

• Conséquence : des personnes souffrant de maladies graves (maladies dégénératives ou incurables), entrainant généralement une incapacité partielle permanente (IPP), reçoivent d’emblée un commandement aux fins de saisie-vente et risquent de ce fait de « perdre » leur bien immobilier.

Le choix de l’assureur, une problématique qui perdure

Depuis l’adoption de la loi sur la consommation Hamon, il est possible pour tout emprunteur de souscrire un contrat d’assurance auprès de l’assureur de son choix dès lors que celui-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe proposé par l’établissement prêteur. Mais la réalité est toute autre.

• En effet, l’emprunteur va souscrire à un contrat d’adhésion dans lequel il ne sera fait mention de la possibilité pour ce dernier de trouver une assurance individuelle plus compétitive.

Cependant, dès lors qu’un différend survient, l’emprunteur est toujours le premier à en faire les frais.