Le CCSF reporte son rapport au 12 janvier 2015

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 décembre 2014 .
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Publié le jeudi 25 décembre 2014 16:17 par la Rédaction Meilleurtaux

Le CCSF reporte son verdict à début 2015 Promis pour la fin de cette année, le rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) concernant l’assurance emprunteur est reporté au 12 janvier. Les débats qui réunissent tous les protagonistes du dossier ne sont pas encore clos.

L’équivalence des garanties de l’assurance emprunteur au cœur des débats

La question de l’équivalence des garanties en matière d’assurance emprunteur divise les différentes parties prenantes. C’est pourtant la condition essentielle pour libéraliser la concurrence et renforcer la protection des consommateurs, et donc concrétiser la « volonté » du gouvernement qui a mené successivement des réformes réglementaires en ce sens (loi Lagarde et loi Hamon).

C’est au Comité consultatif du secteur financier qu’a été confiée la tâche de mener les discussions avec les associations des consommateurs, les assureurs, les courtiers et les établissements de crédit.

Lancées trois mois plus tôt, les négociations auraient dû aboutir à un accord avant le 31 décembre. Mais finalement, à quelques jours de la date butoir, par la voix de son président, Emmanuel Constans, le CCSF annonce que la recherche du compromis demande plus de temps, et qu’aucune décision ne sera donc prise avant le 12 janvier, date de la prochaine réunion plénière entre tous les acteurs du secteur.

Deux principaux points de désaccord demeurent

À la décharge du CCSF, trancher entre des avis très divergents n’est pas chose facile.

D’un côté, les défenseurs des emprunteurs se battent pour permettre à ces derniers d’exercer leur droit de choisir librement leur assurance de crédit ou d’en changer pour un contrat plus avantageux pendant la première année d’existence du prêt. Ils militent donc en faveur d’une simplification des définitions des différentes garanties, pour éviter toute équivoque, alors qu’en face, les établissements bancaires veulent offrir à leur client un large éventail de garanties pour une couverture mieux adaptée au profil de chacun.

L’autre point de tension porte sur la date à laquelle l’emprunteur doit prendre connaissance des garanties réclamées par la banque.

• Les « pro-réforme » souhaitent que la liste soit remise en même temps que l’offre préalable de prêt, voire les premières simulations.
• Une proposition contre laquelle les banques s’insurgent, arguant qu’elles ont besoin de mieux connaître le profil de l’emprunteur pour fixer ses exigences en matière de protection, ce qui implique d’attendre au moins l’étude du questionnaire médical.

Rendez-vous le 12 janvier pour entendre (peut-être !) la réponse définitive du CCSF !