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Respect de l’encadrement des loyers : analyse des villes françaises

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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L’Observatoire de l’encadrement des loyers de la Fondation Abbé Pierre a analysé les villes où ce dispositif est en vigueur afin de déterminer s’il était correctement appliqué par les propriétaires. Basée sur plus de 25 000 annonces de location publiées entre août 2022 et août 2023, cette étude révèle des tendances intéressantes.

Une amélioration du respect des plafonds, mais des inégalités persistantes

Tout d’abord, l’Observatoire constate une amélioration globale du respect des plafonds de loyer par les propriétaires. À Paris, où cette mesure est en vigueur depuis 2019, la situation s’est améliorée au cours des trois dernières années, passant de 35 % d’annonces non conformes en 2021 à 28 % aujourd’hui.

Cependant, cette conformité varie considérablement d’un quartier parisien à l’autre. Dans le 13e arrondissement, les loyers abusifs sont rares, avec seulement 15 % des annonces dépassant les tarifs plafonds. En revanche, dans le 16e arrondissement, les dépassements concernent près de la moitié des annonces.

L’Observatoire relève également que l’Ouest parisien et les arrondissements centraux affichent les taux les plus élevés d’annonces non conformes.

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Des exceptions compliquées à définir

ImportantIl est important de noter que toutes les annonces non conformes ne sont pas nécessairement illégales. Les propriétaires ont le droit d’appliquer des compléments de loyer pour des éléments exceptionnels, mais cette notion reste floue du point de vue juridique, conduisant à des abus.

Pour la première fois, le baromètre inclut des données pour des communes autres que Paris. Les résultats varient considérablement, avec des taux allant jusqu’à 41 % d’annonces non conformes dans certaines régions, comme Plaine-Commune en Île-de-France.

Des dépassements coûteux pour les locataires

Le dépassement moyen des plafonds de loyer à Paris s’élève à 237 euros par mois, représentant près de 2 800 euros par an pour les locataires. Ce dépassement moyen est également notable dans d’autres grandes villes, comme Bordeaux (210 euros par mois) et Lyon-Villeurbanne (190 euros par mois).

Une tendance révélatrice est que les appartements plus petits sont plus susceptibles de dépasser les plafonds, avec près de 90 % d’appartements de moins de 10 mètres carrés en non-conformité.

Les investissements locatifs meublés présentent un taux de dépassement plus élevé (41 %) que les logements vides (30 %).

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L’impact de l’origine des annonces

Finalement, les annonces publiées par des particuliers sur des sites tels que Leboncoin ou PAP semblent moins respecter les plafonds que celles gérées par des agences immobilières sur des plateformes telles que Seloger ou Bien'Ici.

Ces résultats révèlent des disparités marquées dans le respect des plafonds de loyer, avec d’importantes implications financières pour les locataires. Bien que des améliorations sont observées, des problèmes de conformité persistent, en particulier dans certaines régions de Paris et d’autres villes françaises.

A retenir
  • L’Observatoire de l’encadrement des loyers de la Fondation Abbé Pierre a analysé le respect des plafonds de loyers dans 24 villes françaises entre août 2022 et août 2023.
  • Malgré une amélioration globale, des disparités subsistent, avec des taux de non-conformité variables d’une ville à l’autre.
  • Les petits appartements dépassent plus fréquemment les plafonds, tandis que les locations meublées présentent un taux de dépassement plus élevé que les logements vides.
  • Les annonces publiées par des particuliers sont également moins conformes que celles des agences immobilières.
  • Ces résultats ont des répercussions financières significatives pour les locataires.

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La rédaction Meilleurtaux


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