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Le relèvement du plafond du PTZ peut-il booster l’apport personnel ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 octobre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Depuis quelques mois, l’apport personnel constitue un frein à l’accès au crédit immobilier, notamment pour les ménages modestes. Avec le relèvement du plafond du prêt à taux zéro récemment annoncé par le gouvernement, les primo-accédants espèrent pouvoir boucler plus facilement leur plan de financement.

L’apport personnel constitue un frein à l’accession à la propriété

ImportantLa loi n’impose pas aux emprunteurs de fournir un apport personnel. Mais dans la pratique, les banques l’exigent pour couvrir les frais annexes,

Comme les frais de notaire et de sûreté (caution, hypothèque). Généralement, un minimum de 10 % de la valeur du bien ciblé est requis. Pour constituer cette contribution au financement de l’opération, les candidats puisent dans leurs différents supports d’épargne, et parfois, se tournent vers leurs proches.

Alors que les taux d’intérêt des prêts à l’habitat poursuivent leur progression, les ménages qui ne disposent pas d’un apport suffisant se retrouvent exclus du marché. Afin d’aider les primo-accédants à concrétiser leur projet, l’État a mis plusieurs mesures d’accompagnement en place. Parmi celles-ci figure la hausse du plafond du prêt à taux zéro à compter de 2024 à 100 000 €, contre 80 000 € actuellement.

De nombreux aspirants propriétaires, dont les dossiers de crédit sont aujourd’hui bloqués, espèrent ainsi doper leur apport personnel. Le ministère de l’Économie estime d’ailleurs que

Les établissements bancaires assimilent le prêt à taux zéro comme de l’apport personnel.
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Le PTZ ne dope pas l’apport personnel, mais réduit l’endettement

Cependant, les banques et le régulateur du secteur ne semblent pas partager cet avis. Un porte-parole de l’ACPR affirme que

Le PTZ est catégorisé comme un crédit immobilier par les banques,

Et rappelle que le document du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) stipule clairement que

Le calcul du taux d’endettement, qui ne peut excéder 35 %, doit intégrer tous les types de prêts, accordés à l’emprunteur et à son éventuel co-emprunteur, et ce, quel que soit l’établissement émetteur.

Ainsi, le HCSF indique qu’

Un crédit à la consommation souscrit auprès d’une autre banque sera pris en considération dans la détermination du taux d’effort.

Et selon l’autorité de régulation,

Aucune dérogation spécifique n’est prévue pour le PTZ.

Les banques et les courtiers rejoignent cette position, et affirment que le prêt à 0 % d’intérêt n’est pas considéré comme un apport personnel, car malgré sa spécificité, il reste un « crédit à rembourser ». Néanmoins,

ImportantSon avantage, outre la prise en charge des intérêts par l’État, est d’alléger l’endettement.

En effet, le remboursement du PTZ se faisant à l’échéance, il est possible de lisser la mensualité, qui baisse en conséquence.

À retenir
  • L’apport personnel représente un frein à l’accession à la propriété, notamment pour les ménages modestes.
  • Le relèvement du plafond du prêt à taux zéro vise à faciliter l’accès au crédit immobilier pour les primo-accédants.
  • Le gouvernement estime que le PTZ est assimilable à de l’apport personnel, mais les banques et le régulateur ne sont pas d’accord.
  • Le PTZ entre dans le calcul du taux d’endettement comme tous les crédits, et n’est pas comptabilisé dans l’apport, mais permet d’alléger l’endettement.

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La rédaction Meilleurtaux


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