Prêt immobilier : pourquoi le taux proposé par votre banque pourrait augmenter si vous ne le validez pas rapidement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 26 mai 2023 09:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Bonne nouvelle pour les emprunteurs. La banque doit, durant un mois, maintenir le taux proposé dans son offre de prêt immobilier. Mais avant que l’offre ne soit éditée, le taux n’est en revanche pas bloqué. La banque reste libre de le modifier.

Après avoir trouvé l’appartement ou la maison de vos rêves, vous êtes allé voir votre banque afin d’obtenir un crédit immobilier pour financer ce bien. La banque a alors scrupuleusement étudié votre dossier, puis a jugé votre demande favorablement, et vous a donc formulé une offre de prêt.

Une possible hausse des taux durant la période d’instruction du dossier

Problème : le taux figurant sur cette offre peut être bien supérieur à celui convenu avec votre conseiller bancaire lors de votre premier rendez-vous. Car oui, les taux peuvent rapidement grimper. Ce qui est le cas depuis le début de l’année 2022. Souvent, ils évoluent tous les mois. Mais cela peut même être “tous les 15 jours en fonction des établissements bancaires”, rappelle le site d’information MoneyVox. Et cela change la donne pour le coût total de votre crédit.

Ainsi, en janvier, le député Renaissance Lionel Causse a interpellé le ministère de l’Economie. Le but ? Savoir si une banque peut légalement revenir sur le taux qu’elle a proposé au futur emprunteur au début de l’instruction de son dossier.

Réponse du ministère : “tant que le prêteur n'a pas finalisé l'instruction du dossier, qui peut parfois nécessiter un certain délai en fonction de la situation individuelle du candidat à l'emprunt, les simulations effectuées en amont n'ont qu'une valeur indicative et ne peuvent être assimilées à un engagement contractuel”.

Un taux bloqué pendant 30 jours suite à une offre ferme

Concrètement, si votre conseiller bancaire vous a proposé au mois de mai un taux de 3,20% sur 20 ans, et qu’au mois de juin, le taux indiqué dans l’offre de prêt émise par la banque est de 3,60%, celle-ci est dans son bon droit. Car le premier taux proposé n’a aucune valeur juridique.

Toutefois, “l'envoi de l'offre au futur emprunteur oblige le prêteur à maintenir les conditions que cette offre indique”, ajoute le ministère.

De fait, si les taux continuent d’augmenter une fois l’offre de prêt émise par la banque, l’établissement ne pourra pas faire marche arrière, et devra maintenir le taux formellement écrit dans l’offre. L’article L314-34 du code de la consommation précise en effet que ce taux doit être bloqué “pendant une durée minimale de trente jours” à compter de la réception de l’offre par l'emprunteur. Au-delà de ce délai, la banque est libre d’augmenter le taux indiqué dans l’offre.

Faire jouer la concurrence pour faire baisser le taux d’intérêt

Au-delà de ce délai, la banque est libre d’augmenter le taux indiqué dans l’offre. L’emprunteur a donc tout intérêt de la valider rapidement avant la fin des trente jours. Cependant, il doit observer une période de 10 jours avant de pouvoir accepter l'offre, une fois l’avoir réceptionnée. Ce délai lui permet notamment de recevoir une offre concurrente d’un autre établissement bancaire, potentiellement plus avantageuse, et de l’accepter. Ou bien d’être en position de négocier le taux indiqué dans la première offre.

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