Prêt immobilier : les banques ouvertes à des assouplissements pour ne pas bloquer les ménages

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 mai 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 17 mai 2023 19:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Bonne nouvelle pour les emprunteurs. Vendredi, la directrice générale de la Fédération bancaire française, Maya Atig, s’est dite ouverte à la discussion pour “simplifier les dérogations sur les conditions d’octroi des crédits”.

Dans une interview accordée au Parisien vendredi, Maya Atig, la directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF), s’est dite “prête à discuter pour simplifier ces poches de dérogation sur les conditions d’octroi des crédits”, afin de relancer la production de prêts immobiliers qui chute depuis début 2022.

Des dérogations possibles pour 20% des dossiers de crédits octroyés

Par “poches de dérogation”, la patronne de l’organisme représentant les banques françaises fait allusion à leur possibilité, dans certains cas, de contrevenir aux critères d’octroi.

Depuis le 1er janvier 2022, pour 20% des dossiers de crédits octroyés par les banques, celles-ci peuvent soit déroger à la durée maximale de remboursement du crédit par les ménages, fixée à 25 ans (ou 27 ans en cas de travaux préalables à l'emménagement). Soit déroger au taux d’endettement maximum des emprunteurs, fixé à 35% de leurs revenus mensuels.

La Banque de France hostile au changement des règles

La déclaration de Maya Atig fait suite à l’interview accordée le 4 mai par Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, à TV5 Monde. Il évoquait alors des « assouplissements » possibles aux règles encadrant les crédits immobiliers. Tout en rappelant qu’il revient au gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, de faire des propositions dans ce sens. Lequel s’est jusqu’ici montré réservé à ce sujet.

En effet, en réponse au locataire de Bercy, le Gouverneur a affirmé ne pas vouloir “pousser au surendettement des Français”. Par ailleurs, dans une note publiée le 3 mai sur son site, la Banque de France estime que "modifier" les normes de protection actuellement en place "ne changerait pas le cycle normal du crédit immobilier”. La “banque des banques” juge également que ce serait même “le plus mauvais moment pour le faire, alors que l'endettement des ménages français, à 66% du PIB, est déjà supérieur au reste de la zone euro et à tous nos grands voisins”.

Des banques qui n’ont pas les mains libres

En outre, selon le Gouverneur, la possibilité de déroger aux critères énoncés ci-dessus pour 20% des crédits « n'est utilisée que partiellement par les banques, à 14,5% ». Toutefois, ces 20 % de dossiers pouvant faire l’objet de dérogations aux règles établies doivent concerner “essentiellement l'acquisition d'une résidence principale et visent dans un tiers des cas à soutenir des primo-accédants”, précise le site d’information MoneyVox.

Les établissements bancaires n’ont donc pas les mains libres pour décider à qui ils prêtent de l’argent en dehors des critères établis. Car comme le confirme au Parisien Maya Atig, “ces 20 % doivent obligatoirement se répartir comme suit : 30 % pour les primo-accédants, 50 % pour la résidence principale hors primo-accédants et 20 % pour l’investissement locatif et dans une résidence secondaire”.

Ce qui pousse les banques respecter ces taux de dérogation par sous-catégorie à tout moment. Pour ce faire, les banques sont amenées à ralentir les décisions, à gérer des files d’attente, explique-t-elle. Et ce au détriment des emprunteurs qui ne peuvent pas se permettre d’attendre en raison des taux de crédit qui augmentent rapidement.

Une mensualisation du taux d’usure positive

La directrice générale de la FBF déplore donc la faible flexibilité accordée aux banques dans l’utilisation de cette dérogation aux règles d’octroi des crédits. Toutefois, elle se réjouit de la mise à jour mensuelle du taux d'usure, taux maximal autorisé au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter, mise en place depuis le 1er février jusqu’en juillet.

Selon elle, ce passage d’une mise à jour trimestrielle à mensuelle “a fluidifié la production”. De son point de vue, il est donc souhaitable de poursuivre ce rythme d’actualisation au-delà de l’été, “tant que les taux montent”.