Le Pinel et le PTZ exclus des mesures de relance du logement

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 juin 2023 .
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Publié le lundi 19 juin 2023 09:42 par la Rédaction Meilleurtaux

Face à la crise du logement en France, le gouvernement prépare une série de mesures décidée lors du Conseil national de la refondation (CNR) pour le logement. Parmi elles figure la suppression en fin 2014 de la loi Pinel pour l’investissement des ménages dans l’immobilier locatif. De son côté, le prêt à taux zéro (PTZ) ne permettra plus de financer la construction de sa résidence principale.

Disparition du Pinel pour l’investissement locatif des particuliers

Le dispositif de défiscalisation Pinel permet aux particuliers de réaliser un investissement locatif dans le neuf et de bénéficier d’une réduction d’impôt. Leur engagement de durée de location détermine le taux de l’avantage fiscal, et ils doivent respecter des plafonds de loyer.

Néanmoins, en raison d’un coût jugé élevé pour des résultats insatisfaisants, le Pinel prendra fin au 31 décembre 2024. En outre, rompant avec une pratique instaurée en 1986 avec l’introduction du premier dispositif de défiscalisation immobilière, le Méhaignerie, le gouvernement ne prévoit pas de successeur au dispositif.

ImportantEn conséquence, à partir de 2025, les investisseurs particuliers ne disposeront d’aucun outil fiscal pour optimiser leur investissement immobilier.

Cette décision risque d’émousser davantage la confiance des promoteurs immobiliers, qui comptent sur l’effet de levier du Pinel.

Pour sa part, l’Exécutif compte sur le logement locatif intermédiaire (ou LLI), réservé aux investisseurs institutionnels.

Le ministère de la Transition écologique rappelle que les logements intermédiaires, créés en 2014, sont proposés à des loyers réglementés inférieurs aux prix du marché.

L’objectif : faciliter l’accès des classes moyennes non éligibles au parc social à un logement abordable dans les zones tendues. En plus de la construction d’immeubles neufs, le dispositif va être ouvert à la rénovation des habitations. Toutefois, les institutionnels semblent privilégier d’autres types de placements à la pierre, la remontée rapide des taux de crédit affecte la rentabilité de l’immobilier.

Maintien du PTZ jusqu’en 2017, mais avec un recentrage

ImportantQuant au prêt à taux zéro (PTZ), il sera maintenu jusqu’en 2027, mais réservé aux zones urbaines tendues et à l’habitat collectif neuf.

Dans l’ancien, le dispositif sera dédié aux biens requérant d’importants travaux de rénovation. Cela signifie qu’il exclut désormais la construction de maisons, en particulier en périphérie des villes. Le gouvernement envisage d’ailleurs de revoir le principe du zonage des villes, afin d’accélérer l’intégration dans la catégorie des zones tendues des villes en cours de réindustrialisation, à l’image de Dunkerque.

D’autres points sont évoqués :

• L’extension de la garantie Visale pour les loyers impayés, avec l’ambition de passer de 1 million de personnes actuellement à 2,5 millions.
• La refonte et l’harmonisation des règles fiscales pour les meublés et les non meublés afin d’encourager les bailleurs à privilégier la location longue durée.
• La prolongation de la révision mensuelle (et non trimestrielle) du taux d’usure pour les prêts et le relèvement des plafonds permettant un achat via le bail réel solidaire (acquisition limitée aux murs d’un bien, sans le foncier.

En attendant des précisions sur ces différents sujets, les professionnels du secteur ne cachent pas leur scepticisme.