Frais de notaire : décryptage de leur importance et leur structure

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 13 juillet 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 13 juillet 2023 10:16 par la Rédaction Meilleurtaux

L’acquisition d’un bien immobilier en France est soumise à des frais annexes souvent négligés, tels que les frais d’agence et les fameux « frais de notaire ». Dans un contexte de remontée des taux immobiliers et de stabilité des prix des logements, il devient essentiel de comprendre l’importance de ces frais dans le processus d’achat immobilier.

La vérité sur les frais de notaire

L’appellation courante « frais de notaire » peut prêter à confusion, car elle ne traduit pas fidèlement la destination de ces frais.

En réalité, lors d’une acquisition immobilière ancienne, environ 80 % de ces frais sont reversés aux collectivités locales et à l’État sous forme de taxes de publicité foncière. Par conséquent, les notaires privilégient l’usage de l’expression « frais d’acquisition » afin de refléter avec exactitude la répartition de ces charges.

ImportantCes taxes sont collectées par les notaires au nom de l’État et sont réglementées par l’article 1594 E du Code général des impôts. Les communes et l’État appliquent des taux uniques de taxe de publicité foncière, respectivement à 1,20 % et 2,37 % sur les biens anciens. En revanche, les départements ont la possibilité de fixer leur propre taux, dans une fourchette allant de 1,20 % à 4,50 % pour la vente d’un bien ancien.

Composition des frais de notaire et leur impact

Les frais d’acquisition varient selon la nature du bien immobilier. Pour les biens anciens, ces frais s’élèvent généralement entre 7 % et 8 % du prix de vente, tandis que pour les biens neufs ou en construction, ils sont réduits à environ 2 % à 3 % du prix de vente. Cette différence s’explique par des taux de taxe de publicité foncière moins élevés pour les biens neufs.

Une portion des frais de notaire, soit environ un dixième de leur total, est utilisée pour couvrir les débours, lesquels correspondent aux dépenses avancées par le notaire pour obtenir les documents et informations nécessaires à la transaction.

Fixée par la législation, la rémunération du notaire correspond à la part restante, soit environ un dixième des frais d’acquisition.

Le taux applicable varie en fonction du prix du bien :

• 3,87 % pour les premiers 6 500 euros ;
• 1,596 % jusqu’à 17 000 euros ;
• 1,064 % de 17 000 à 60 000 euros ;
• 0,799 % pour la part du prix dépassant 60 000 euros.

Les frais d’acquisition peuvent souvent surprendre les acquéreurs qui ne les anticipent pas suffisamment. Heureusement, il existe des simulateurs précis et fiables qui permettent d’évaluer ces frais à l’avance.