Fiscalité alourdie sur les résidences secondaires en 2023

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Publié le jeudi 26 janvier 2023 09:32 par la Rédaction Meilleurtaux

Dans plusieurs régions françaises, le marché de l’immobilier locatif est sous tension. En raison du faible stock de logements disponibles, se loger s’apparente à un véritable parcours du combattant. Or, en parallèle, le nombre de résidences secondaires utilisées seulement une (petite) partie de l’année augmente continuellement. Pour rétablir l’équilibre, la fiscalité de ces biens est durcie.

Majoration de la taxe d’habitation pouvant atteindre 60 %

ImportantDepuis le 1er janvier 2023, après une période de baisse progressive, la taxe d’habitation pour les résidences principales n’existe plus.

En revanche, les propriétaires de résidences secondaires doivent toujours s’acquitter d’un impôt. Et certaines municipalités envisagent aujourd’hui de le majorer afin de compenser au moins partiellement leur manque à gagner.

Ce durcissement de la fiscalité concerne à 5 000 communes (au lieu de 1140 initialement). L’extension de la liste des villes autorisée à instaurer une surtaxe fait l’objet d’un amendement qui a été voté en première lecture du Projet de Loi de Finances 2023 (PLF 2023). La loi autorise ainsi la mairie à appliquer un taux de majoration de la taxe d’habitation des résidences secondaires compris entre 5 % et 60 %.

La note s’annonce salée pour les ménages qui ont investi dans un deuxième logement en dehors de leur domicile habituel. Pourtant, une bonne partie d’entre eux n’a pas fini de rembourser le crédit immobilier souscrit pour financer le projet. Compte tenu du contexte inflationniste et de la flambée des prix de l’énergie qui pèsent sur le portefeuille des Français, certains risquent à terme de devoir se séparer de leur bien, faute de pouvoir payer les charges qui s’y rapportent.

Relèvement de la taxation sur les logements vacants

La taxe d’habitation n’est pas la seule à se trouver dans le collimateur du législateur en ce qui concerne les résidences secondaires. Les pouvoirs publics déploient des efforts supplémentaires pour réduire la vacance des logements. Selon un autre amendement au PLF 2023,

Le montant de la taxe sur « les logements à usage d’habitation inoccupés volontairement » est majoré de 33 %.

Il faut s’avoir que la taxe sur les logements vacants (TLV) porte normalement sur les logements non meublés bâtis dans les villes qui comptent de plus de 50 000 habitants et qui sont soumises à une forte tension immobilière. Cela signifie que la demande locative est nettement supérieure à l’offre de biens proposés à la location.

Les logements redevables de la TLV répondent à l’un des critères suivants :

• ceux qui ont été volontairement inoccupés depuis 12 mois consécutifs ou plus au 1er janvier de l’année d’imposition ;
• ceux qui servent moins de 90 jours consécutifs chaque année.

Le texte n’a pas encore adopté, mais le cas échéant,

ImportantLe taux de la taxation grimpera à 17 % de la valeur locative du bien au cours de la première année (soit 4,5 points en plus), puis à 34 % à partir de la deuxième année (hausse de 9 points).

Pour les candidats à l’acquisition d’une résidence secondaire, il faudra tenir compte de cette fiscalité lors du calcul du budget, en plus du coût du prêt immo, des dépenses éventuelles de rénovation, etc.