Tout savoir sur l’audit énergétique réglementaire des biens immobiliers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 avril 2023 .
Temps de lecture : 3 min

Détails

Publié le lundi 24 avril 2023 09:23 par la Rédaction Meilleurtaux

Depuis le 1er avril 2023, les propriétaires de biens classés F et G sont tenus de réaliser un audit énergétique lors de la vente de leur bien. Les résultats de ce diagnostic permettront à l’acquéreur de déterminer les travaux à engager pour sortir le bien du statut de passoire thermique.

Différence audit énergétique et DPE

Contrairement au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui évalue la performance énergétique du bien, l’audit énergétique identifie les solutions pour le rendre moins énergivore. Ces deux documents sont complémentaires.

Rappel : un mauvais audit va pouvoir jouer sur le taux de crédit immobilier, voir mener au refus de crédit.

Les biens concernés

ImportantCette obligation concerne uniquement les maisons individuelles et les logements situés dans des immeubles en monopropriété classés D, E, F ou G au regard de leur DPE.

Les propriétaires de biens étiquetés F et G sont tenus de réaliser l’audit depuis le 1er avril 2023, ceux étiquetés E à partir du 1er janvier 2025 et ceux étiquetés D à compter du 1er janvier 2034.

Quand réaliser un audit ?

L’audit doit être réalisé en amont de la mise en vente du bien et doit être remis à tout visiteur du bien, même pour la première fois. Il est valide cinq ans, mais peut être renouvelé si des travaux ont été entrepris.

Le prestataire chargé de mener l’audit doit le fournir aux propriétaires successifs du bien s’ils en font la demande et le faire parvenir à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

Qui est habilité ?

Pour réaliser un audit énergétique réglementaire, il est recommandé de faire appel à un professionnel certifié.

Plusieurs organismes tels que l’Ademe, Qualibat ou encore la Chambre de commerce et d’industrie peuvent accompagner les propriétaires dans cette démarche.

Le coût et les aides

Enfin, le coût de l’audit varie en fonction de la surface du bien, de sa localisation et du professionnel choisi pour le réaliser.

ImportantCependant, les propriétaires peuvent bénéficier d’aides financières pour entreprendre les travaux préconisés par l’audit énergétique réglementaire, telles que MaPrimeRénov', l’éco-prêt à taux zéro ou encore les subventions de l’Anah.

Conclusion

Malgré la complexité de la législation en matière de rénovation énergétique, les propriétaires ont tout intérêt à réaliser un audit énergétique réglementaire afin d’améliorer la performance énergétique de leur bien et de valoriser leur patrimoine.