Prêt immobilier : vers un assouplissement des critères pour emprunter ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 avril 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 7 avril 2023 10:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Alors que Bercy envisage d’assouplir les critères d'octroi d’un crédit immobilier, la Banque de France considère que cela fragiliserait les banques et les emprunteurs dans le contexte actuel. L’issue de ce rapport de force pourrait survenir en juin.

Mardi, dans les colonnes des Echos, Bercy se disait ouvert à potentiellement à assouplir les conditions d’accès au crédit pour les emprunteurs. Si la nouvelle réjouit les courtiers et les banquiers, elle ne fait pas l’unanimité à la Banque de France. Dans une note d’information publiée sur son site mercredi, l’institution estime que ce serait même “le plus mauvais moment pour le faire”.

Des règles toujours en phase avec le marché immobilier ?

Depuis le 1er janvier 2022, les critères d'octroi d’un crédit, fixés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF), sont les suivants : un taux d'endettement maximum de 35 % et une durée des prêts limitée à 25 ans. Ces règles ont pour objectif de limiter les risques de surendettement. Mais elles ont été édictées dans un contexte différent d’aujourd’hui sur le marché de l’immobilier. Et pourraient ainsi ne plus être adaptées à la situation économique actuelle.

En effet, Bercy s’inquiète de la chute de la production de crédit immobilier dans l’Hexagone, qui a atteint près de 40 % sur un an en février, selon les chiffres révélés par l’Observatoire CSA / Crédit Logement. Le ministère souhaite donc s’assurer que cette norme du HCSF "ne devienne pas un obstacle à l'accès au crédit, et donc à la propriété, de ménages pourtant solvables”, rapportent les Echos.

Une chute de production des crédits due aux critères du HCSF ?

De fait, Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie et des Finances, a décidé d’entamer des travaux d’évaluation avec la Banque de France. But : établir si les règles du HCSF ont un lien direct avec le dernier niveau de production de crédit enregistré. De son côté, la Banque de France est claire : “les mesures d’octroi du HCSF ne jouent pas de rôle significatif dans le ralentissement du crédit”.

L’institution rappelle que ces règles, “adoptées à l’unanimité par le HCSF”, ont “coïncidé avec 18 mois de production record”. Elle estime donc que la modification de ces normes de protection ne "ne changerait pas le cycle normal du crédit immobilier”. Pire, “ceci risquerait de pousser nombre de ménages vers des situations de surendettement à durée longue et taux plus hauts”, explique-t-elle encore. Quant aux banques, elles devraient faire face un risque d’impayés accru.

De possibles éléments de réponse en juin

Pour rappel, selon les chiffres de la Banque de France, le taux d’endettement des ménages français est à 66% du PIB, soit un niveau supérieur au reste de la zone euro. Toutefois, la pression monte sur l’institution. Plusieurs courtiers considèrent que les critères d’octroi d’un crédit ne concordent plus au niveau actuel des taux d’emprunt.

Récemment, le courtier Meilleurtaux révélait qu’en début 2021, la part des dossiers non finançables, selon les critères du HCSF, était de 30 %. Alors qu’en comparaison, ce taux est monté à 45% en 2023. “La prochaine réunion du HCSF doit se tenir en juin”, révèlent Les Echos. Et à l’issue, de possibles aménagements concernant les conditions pour obtenir un crédit.