Tensions financières dans les départements : la baisse des droits de mutation en cause

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 29 août 2023 09:36 par la Rédaction Meilleurtaux

La tendance à la baisse des droits de mutation en France n’est pas simplement un indicateur économique passager. Elle offre un éclairage précieux sur les interactions entre le marché immobilier et les finances locales des départements français. Essentiellement composés de taxes, les droits de mutation représentent une source de revenus conséquente pour les collectivités.

Chute des droits de mutation : miroir de la crise immobilière

La crise immobilière actuelle a profondément impacté les revenus provenant des droits de mutation, familièrement désignés comme frais de notaire. Presque tous les territoires métropolitains sont témoins d’une décroissance de ces droits, avec des baisses prononcées dans une vingtaine d’entre eux.

Il importe de souligner que sur les 7,3 % prélevés sur le prix du bien au titre de droits de mutation, 5,8 % sont alloués aux départements, alors que la part revenant au notaire s’élève à seulement 0,8 %. En 2022, plus de 21 milliards d’euros ont été générés par ces droits au bénéfice des collectivités.

Toutefois, la baisse des ventes immobilières a entraîné une chute de -18 % des recettes nationales en un an, et cette tendance pourrait s’aggraver pour atteindre -20 % d’ici la fin de l’année, selon Michel Klopfer, expert en finances locales.

Disparités régionales dans l’évolution des droits de mutation

Selon les statistiques, la majorité des départements a connu des diminutions des droits de mutation inférieures à -10 %. En Gironde, dans le Var, le Vaucluse, le Gard, les Yvelines, l’Essonne, l’Eure-et-Loir ou encore la Somme, cette baisse dépasse les -20 %. À l’inverse, seul le département des Ardennes enregistre une hausse de ces droits.

Alors que le secteur immobilier ne montre pas de signes clairs de reprise, la baisse des droits de mutation cristallise les inquiétudes quant à la stabilité économique des collectivités territoriales.

François Sauvadet, à la tête de l’Assemblée des départements de France,

Pointe du doigt la perte d’outils fiscaux liée au foncier bâti.

François Sauvadet

Néanmoins, cette situation offre une occasion de repenser les modèles de financement des collectivités locales, de promouvoir l’innovation fiscale et de développer des politiques de gestion financière prudentes et adaptatives.

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