Immobilier : le statut de location meublée peut-il être remis en cause par le locataire ?

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 24 août 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 25 août 2023 19:44 par la Rédaction Meilleurtaux

De plus en plus de propriétaires optent pour une location meublée pour tirer profit de leur placement dans la pierre. Dans de rares cas et pour diverses raisons, les locataires remettent en cause le statut meublé. Comment cela se passe-t-il et que peut faire le loueur pour s’en prémunir ?

Dans quelles conditions est-il possible de remettre en cause le statut de meublé  ?

Pour le propriétaire, un meublé offre l’avantage d’un investissement locatif plus rentable. En effet, à superficie égale, un bien équipé peut afficher une rentabilité 20 % supérieure. Pour un locataire, ce type de contrat permet de disposer d’un logement directement exploitable. En effet, on n’a pas besoin d’acheter le nécessaire pour le confort avant de pouvoir y habiter.

ImportantDepuis la loi Alur promulguée en 2014, le total des équipements est clairement défini pour obtenir le statut de meublé.

Dans certains cas, le locataire révoque le statut meublé d’un logement à louer. Bien souvent, ce dernier souhaite bénéficier des avantages du bail d’une location nue. Premièrement, la différence du délai de préavis de la part du propriétaire est considérable, trois mois pour un meublé utilisé à titre de résidence principale contre six mois pour un bien nu. Par ailleurs, l’acheteur dispose d’un droit de préemption pour une location nue en cas de revente.

Comment se prémunir d’une remise en cause du statut de meublé

La première action à faire est de rédiger un contrat de bail en bonne et due forme expliquant clairement le caractère meublé de la location.

Il est utile de citer les lois qui encadrent ce type de contrat afin d’éclairer les droits et les obligations de chaque partie. Ainsi, la liste des équipements exigés par la loi devra être clairement affichée et identifiée.

Confortez votre contrat de bail par un état des lieux clair et complet incluant chaque élément.

Le locataire sera alors tenu par cette reconnaissance, et ne pourra pas remettre en cause le statut du bien, quelles que soient ses motivations. Si le constat d’un manquement est déjà effectif, notamment si les principaux équipements manquent, il est difficile de se justifier.

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