Airbnb à Paris : 500 000 d’euros d’amendes payées par les loueurs en infraction en 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 21 août 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mardi 22 août 2023 19:44 par la Rédaction Meilleurtaux

Les amendes infligées aux détenteurs de logements touristiques parisiens, pour des infractions liées aux locations meublées, ont fait fructifier les caisses de la ville de 6,5 millions d’euros depuis 2021. D’après Ian Brossat, adjoint d’Anne Hidalgo, chargé du Logement, rapporté par Franceinfo, cette manne financière se répartit comme suit : 500 000 euros sur les sept premiers mois de cette année, 2,5 millions d’euros l’an dernier, et 3,5 millions d’euros en 2021.

Une efficacité démontrée du dispositif

Ces chiffres en baisse s’expliquent par la nette réduction du nombre de litiges liés à des infractions aux règles régissant les locations touristiques. Pour l’année 2023, seulement 65 contentieux ont été enregistrés jusqu’à présent, en contraste avec le total de 370 de l’année précédente. Dans le même temps, les propriétaires peu scrupuleux qui mettent en location leurs logements sur la plateforme Airbnb se retrouvent aujourd’hui face à une facture de plus en plus salée, soit en moyenne 31 000 euros cette année, contre 22 000 euros en 2022.

Cette réduction marquée du nombre de litiges conduit la mairie à confirmer que

La mesure réglementaire qu’elle a instaurée a montré son efficacité.

ImportantRappelons que la mise en location d’un logement sur une plateforme ne peut excéder 120 jours par an, à condition qu’il s’agisse de la résidence principale de l’hôte et qu’il soit en possession d’un numéro d’enregistrement.

L’objectif de ces règles est de parvenir à un équilibre judicieux entre l’offre de logements touristiques et la préservation des quartiers trop prisés. À noter que ces amendes concernent exclusivement les propriétaires qui se lancent dans l’investissement locatif. Quant aux sanctions appliquées aux plateformes qui négligent les règlements, elles ont atteint près de 10 millions d’euros.

Une volonté d’abaisser le plafond de 120 jours

ImportantDépasser le seuil de 120 jours de location expose les propriétaires à une amende de 10 000 euros.

Cependant, il existe des moyens parfaitement légaux de contourner cette règle sans subir de condamnation. Ces exceptions prennent la forme de motifs professionnels, de raisons de santé, ou encore de cas de force majeure (conformément à l’article L324-1-1 du Code du tourisme).

La mairie de Paris annonce maintenant sa volonté de réduire ce plafond qu’elle considère comme excessif.

Trois parlementaires issus de différents horizons politiques, ainsi qu’un sénateur, suggèrent d’

Abaisser le nombre maximal de jours de location pour la résidence principale, passant ainsi de 120 à 90 jours par an.

Toutefois, l’examen de cette proposition a été retiré du calendrier parlementaire.

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