Loi « climat et résilience » : de nombreux changements en vue dès mars 2022

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 29 septembre 2021 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 30 septembre 2021 09:00 par la Rédaction Meilleurtaux

Le texte « climat et résilience » a été récemment adopté pour apporter des réponses concrètes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la lutte contre le changement climatique. Son application va entraîner de nombreux changements dans divers domaines, comme le logement, les transports, le commerce et la consommation à partir de mars 2022.

Gel du loyer

Un des effets de cette loi Climat est l’obligation d’audit des logements classés E, F et G afin l’éliminer les passoires énergétiques du marc immobilier français.

Pour inciter les vendeurs et propriétaires bailleurs à effectuer les aménagements recommandés à la suite du contrôle, le gouvernement va poursuivre le crédit conso dédié à la rénovation énergétique.

Important En cas d’absence des travaux à partir de 2025 (G), 2028 (F) et 2034 (E), les biens ne pourront plus être loués. Concernant les logements proposés à la location, les loyers pour ceux classés F et G seront gelés à partir de 2022.

Interdiction de circulation des véhicules polluants

Les véhicules les plus polluants sont déjà interdits de circulation dans les villes de plus de 150 000 habitants depuis juin 2021.

Les véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 ne pourront plus rouler dans les grandes agglomérations respectivement à partir de 2023, 2024 et 2025. Et dès 2025, il ne sera plus possible de commercialiser des voitures émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre.

Pour encourager les automobilistes à opter pour une voiture plus propre, un prêt à taux zéro (ptz) sera mis en place à partir de janvier 2023 pour une durée de deux ans pour les ménages à faibles revenus.

D’autres aides sont déjà en cours, comme la hausse de la prime à la conversion et du bonus à l’achat d’utilitaires électriques et hybrides jusqu’à 14 000 euros en juillet.

Important Concernant le transport aérien, les vols intérieurs seront interdits à partir de 2022 du moment où une alternative en train (pour les trajets de moins de 2 h 30) est possible.

« Étiquette environnementale » pour les produits d’alimentation

Les produits alimentaires du quotidien seront dotés d’une « étiquette environnement » pour renseigner les consommateurs sur leur empreinte écologique.

La loi Climat entend aussi réduire au minimum les emballages en promouvant la vente en vrac dans les grandes et moyennes surfaces. Le menu végétarien s’invitera dans les cantines scolaires dès le 1er janvier 2023.

Pour cette même date, la disponibilité des pièces détachées de remplacement sera étendue au bricolage, au jardinage, aux articles de sport comme les vélos ou les machines de musculation.

Dans le domaine publicitaire, l’autocollant « stop pub » déposé sur les boîtes aux lettres sera remplacé par un sticker « Oui pub ».

Une expérimentation de 3 ans dans 15 collectivités territoriales désignées sur la base du volontariat sera bientôt lancée.

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