Investir dans la pierre et profiter des avantages du démembrement de propriété

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 18 août 2021 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 18 août 2021 09:52 par la Rédaction Meilleurtaux

Le démembrement de propriété qui consiste à séparer la nue-propriété (le droit de disposer du bien) et l’usufruit (le droit d’usage et de percevoir les fruits) est un mécanisme juridique qui présente des avantages pluriels pour les investisseurs immobiliers. D’ailleurs, il existe une solution d’investissement rentable qui permet d’acquérir un logement neuf situé dans un secteur très recherché avec un prix dégriffé (-50 % à -70 % de la valeur du bien).

Encore peu connu du grand public, ce modèle, appelé usufruit locatif social ou ULS, a été développé par Perl afin de répondre aux demandes locatives dans les zones les plus tendues. Cette solution présente des atouts significatifs, aussi bien pour l’investisseur qui fait l’acquisition de la nue-propriété, que pour le bailleur social auquel l’usufruit a été cédé.

L’usufruit est acquis par un bailleur social pour une durée allant de 15 à 20 ans

Important Ainsi, avec ce système de l’ULS, la jouissance est acquise par un bailleur social qui se charge de louer le bien pendant 15 à 20 ans. À la fin du contrat de bail, l’investisseur peut récupérer la pleine propriété de son bien et décider de ce qu’il va en faire : revendre le logement, en faire sa résidence principale ou encore poursuivre la location.

À noter que le nu-propriétaire peut procéder à la revente du bien avant le terme de l’usufruit locatif social. Dans ce cas, il doit recourir à un marché secondaire qui lui permettra d’entrer en relation avec des investisseurs intéressés par des durées de démembrement de propriété moins longues. En tant que précurseur et leader dans ce domaine, Perl propose ce service dans de nombreuses villes françaises comme Paris, Aix-en-Provence, Toulouse, etc.

Avantages fiscaux

L’ULS se présente comme un investissement locatif avantageux, car l’opération permet d’acheter un logement neuf à moitié prix dans des secteurs très recherchés.

De plus, le démembrement de propriété présente des avantages fiscaux pour l’investisseur. Comme il ne perçoit pas de revenus locatifs, le nu-propriétaire n’est pas soumis au paiement de taxe foncière et d’impôt sur le revenu foncier. Ces charges incombent au bailleur social qui a acquis l’usufruit.

Et si l’acquisition du bien a nécessité la souscription d’un prêt immobilier, il est possible de déduire les intérêts de l’impôt sur le revenu.

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