Les DMTO vont rapporter un montant record de 13 milliards d’euros aux départements

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 23 septembre 2019 .
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Publié le lundi 23 septembre 2019 14:32 par la Rédaction Meilleurtaux

Le dynamisme exceptionnel du marché immobilier en 2019 ne profite pas qu’aux candidats à l’accession à la propriété et aux professionnels du secteur. Les départements français vont percevoir un montant record de 13 milliards d’euros au titre des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Il s’agit des indispensables impôts payés pour toute transaction.

Un record de 13 milliards d’euros de recettes pour les départements

Chaque transaction immobilière donne lieu au paiement des « frais de notaire », qui incluent en réalité :

• la taxe départementale,
• la taxe communale,
• la taxe de publicité foncière,
• les droits d’enregistrement en plus des émoluments du notaire.

Tous les ans, les collectivités se partagent ainsi des millions d’euros sur ces droits de mutation dont le taux varie selon que l’opération porte sur un logement neuf ou ancien. En 2018, 12,1 milliards d’euros étaient venus alimenter leurs caisses grâce à ces frais en constante progression depuis 2013.

Important Cette année, les départements devraient à eux seuls récolter 13 milliards d’euros, un record permis par la bonne santé de l’immobilier aussi bien dans le neuf que dans l’ancien et à l’envolée des prix des biens.

En comparaison, l’impôt sur la fortune immobilière n’a généré en 2018 que 1,25 milliard d’euros de recettes pour l’État.

Des disparités sont néanmoins observées entre les territoires, les sommes engrangées variant suivant le volume de transactions et le niveau des prix. Ainsi, à Paris, les DMTO pourraient avoisiner le milliard et demi d’euros en 2019, soit trois fois plus que les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et la Gironde par exemple.

Important Dans les Hauts-de-Seine, département le plus cher de la Petite Couronne, mais très prisé des investisseurs, la part des droits de mutation est estimée à 700 millions d’euros.

Relèvement de 0,2 point de la part des départements réclamé

Pour les départements, cette croissance des DMTO est une aubaine, sachant que ceux-ci sont représentent leur deuxième source de revenus. La Fédération nationale des Travaux publics (FNTP) indique qu’

Ils représentent actuellement 17 % du budget de fonctionnement contre 21 % pour la taxe sur le foncier bâti.

Important Mais les territoires sont de plus en plus dépendants de cet impôt pour maintenir l’équilibre de leurs finances du fait :

• d’une diminution des dotations de l’État,
• de la suppression progressive de la taxe d’habitation.

Important Dans ce contexte, l’Assemblée des départements de France (ADF) réclame une majoration de 0,2 point de ces frais, qui leur rapporterait un demi-milliard d’euros.

La mesure avait été envisagée en 2018 avant d’être mise en suspens suite au mouvement des « gilets jaunes ». De plus, elle impacterait lourdement les propriétaires, déjà frappés par l’augmentation de la taxe foncière.

Par ailleurs, selon l’INSEE,

Un alourdissement de la fiscalité de l’ordre de 3,8 à 4,5 % ferait baisser le volume de ventes de logements d’environ 6 % (l’équivalent de 15 000 transactions) à travers l’Hexagone.

Et cela alors que les économistes anticipent un ralentissement imminent de l’activité.