Les banquiers réclament le changement du mode de calcul du taux d’usure

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Publié le mardi 3 septembre 2019 10:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Solution mise en place pour préserver les personnes qui souscrivent un crédit des possibles irrégularités commises par les organismes prêteurs, le taux d’usure engendre toutefois des effets pervers. Avec la baisse constante des taux d’intérêt depuis plusieurs mois, le seuil d'usure fixé par la Banque de France reste bas, empêchant ainsi certaines catégories d’emprunteur d’accéder au prêt.

Les banques ne peuvent pas accorder des prêts à certains profils

Calculé sur la base de la moyenne des TEG utilisés par les banques au cours du dernier trimestre, le taux d’usure est publié au début de chaque nouveau trimestre par la Banque de France. Ce plafonnement s’applique à tous les emprunteurs, indépendamment de son profil et de sa situation.

Important Toutefois, les profils jugés à risque voient leurs demandes de prêt refusées à cause de la régression du taux d’usure, notamment les séniors et ceux qui présentent des problèmes de santé.

Les personnes qui souscrivent des prêts à faibles montants sur une courte durée sont également pénalisées par ce mécanisme.

Ne pouvant pas dépasser ce seuil, les banques ne peuvent tout simplement accorder des prêts à ces emprunteurs, car le taux grimpe lorsque les primes d’assurance et les autres frais y sont intégrés.

Important D’ailleurs, la législation en vigueur limite le taux d’endettement à 33 % même si chaque établissement de crédit définit sa propre règle de calcul.

Mais tous les dossiers ne sont pas traités de la même manière, plusieurs paramètres entrent en compte lors de l’analyse des risques :

• reste à vivre,
• quotient familial,
• ...

Quoi qu’il en soit, les banques souhaitent avant tout prévenir les défauts de remboursement.

Un mode de calcul à réviser

Pour les banquiers et les courtiers, la seule solution à ce problème est la révision du mode de calcul du taux d’usure. Le taux effectif moyen augmenté à hauteur d’un tiers de sa valeur ne convient pas à tout le monde.

À titre de rappel, il est utile de préciser ici que le taux d’usure varie en fonction de la durée du crédit pour un prêt immobilier et suivant le montant souscrit pour un crédit conso.