Écrit par La rédaction Meilleurtaux .
Mis à jour le
28 mars 2019 .
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2 min
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La domiciliation de salaire est une pratique courante et légale qui garantit aux établissements bancaires la fidélité des clients qui contractent un prêt immobilier. La suppression de ce dispositif vient toutefois d’être votée par les députés. Une nouvelle qui est loin de réjouir les banques.
Le décret d’abrogation du dispositif sera en vigueur en juin 2019
La domiciliation bancaire est un procédé qui permet aux banques d’obliger les souscripteurs de crédit immobilier à verser leurs rémunérations chez elles sur une durée de 10 ans, comme stipulé dans la loi Pacte mise en application depuis le début de l’année 2018.
Dès son entrée en vigueur, ce dispositif était contesté par de nombreuses associations de protection de consommateurs, qui n’ont d’ailleurs pas hésité à saisir les autorités compétentes pour demander son annulation.
Important Leur combat a trouvé une issue favorable, puisque l’Assemblée nationale a voté l’interdiction de la domiciliation bancaire relative au prêt immobilier.
Le décret d’abrogation entrera en vigueur en juin prochain.
La priorité aux consommateurs
Selon les députés,
« Voter la suppression de la domiciliation de salaire ne fut pas une affaire simple à mener ».
Important Finalement, et malgré la pression constante des dirigeants de banque, l’Assemblée nationale a choisi de prioriser les intérêts des consommateurs au détriment des profits des institutions financières.
De plus, si cette pratique offre divers avantages aux organismes prêteurs et garantit leur stabilité sur le long terme, elle n'apporte aucun bénéfice aux clients.
Sans compter que la domiciliation de revenus, bien que légale, empêche une concurrence loyale entre les établissements.
Comme les emprunteurs se retrouvent « enchaînés » à leurs banques, ces dernières ne se sentent plus obligées de faire l’effort de proposer des services intéressants et des prestations innovatrices aux consommateurs. Elles ont l’assurance de la fidélité des clients détenteurs de crédit immobilier.
La résiliation du procédé mal vue par les banques
Si les emprunteurs se félicitent de cette avancée règlementaire, les établissements bancaires réclament la suspension de l’ordonnance qui abroge cette pratique.
D’après eux,
« La domiciliation de revenus était le seul moyen pour les banques de s’assurer une stabilité économique sur la durée ».
Sans ce dispositif, ils ne peuvent pas rivaliser avec les banques en ligne, qui proposent des prestations nettement plus intéressantes, comme le taux d’intérêt assez bas et les frais réduits.
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