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Les biens immobiliers bâtis ne sont pas les seuls concernés par l’exonération de taxes sur la plus-value

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Lorsqu’on parle de vente de résidence principale et d’exonération sur la plus-value immobilière, la plupart d’entre nous pensent directement à un bien bâti : une maison, un immeuble ou un appartement. Or, il existe d’autres types de logements et d’autres situations qui peuvent amener à bénéficier de cet avantage fiscal en cas de revente.

Le vendeur doit pouvoir prouver que ce bien lui sert de résidence principale

Une personne qui vit de façon permanente sur son terrain non bâti dans une caravane peut très bien prétendre à l’exonération de la taxation de la plus-value en cas de vente de sa propriété foncière.

Important En effet, même si la caravane ou tout logement qui s’y apparente n’entre pas dans la catégorie des immeubles bâtis, si elle a servi de résidence à plein temps pendant au moins une année, le terrain est alors exonéré des taxes sur la plus-value.

Et dans le cas d’un bateau servant de logement flottant, une péniche par exemple, il doit servir de résidence principale jusqu’au jour de sa cession et faire l’objet d’une taxation foncière. Alors seulement, le vendeur pourra demander une suppression des impôts sur la plus-value.

Pour rappel, la signature de l’acte définitif scelle le contrat entre le vendeur et l’acheteur. Il appartient par la suite au notaire de collecter les taxes et impôts destinés aux administrations. À noter toutefois que la taxe sur la plus-value immobilière n’est pas incluse dans ces frais de notaire étant donné que cette charge incombe au vendeur.

Autres cas qui suscitent également des interrogations

Parfois, le bien à céder est un immeuble bâti, mais le propriétaire a déjà déménagé bien avant de le mettre en vente.

Important En principe, s’il a quitté son logement depuis plus d’une année, le bien est soumis systématiquement au régime de la taxation sur la plus-value.

Il en est de même si celui-ci a fait l’objet d’une location ou d’un logement gratuit pour une tierce personne après son départ.

Pour un bien destiné à être une résidence principale, mais qui est encore en cours de construction, le vendeur peut prétendre à l’exonération uniquement s’il remplit les conditions exigées par l’administration fiscale et justifie le motif de la cession :

  • invalidité du vendeur ou de son conjoint ;
  • décès du conjoint ;
  • mutation professionnelle ;
  • époux en instance de divorce ou rupture de pacs.

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