Quelques précisions avant l’entrée en vigueur du Denormandie ancien

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 février 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 27 février 2019 09:56 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour dissiper toute ambiguïté concernant le dispositif Denormandie ancien, le gouvernement a donné quelques précisions sur les modalités d’accès à ce nouveau mécanisme qui vise à encourager les investissements locatifs dans l’immobilier ancien. Des détails ont été apportés sur le zonage du dispositif, le niveau de performance énergétique attendu et les travaux éligibles.

Redynamiser l’immobilier ancien

Au total, plus de 270 villes sont visées par le dispositif. L’aide sera accessible dans :

• les 222 localités urbaines du plan Action cœur de ville ;
• les communes inscrites dans le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

Important Le Denormandie ancien permet notamment de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les travaux réalisés dans le cadre d’un investissement locatif dans l’immobilier ancien.

Largement inspiré par le dispositif Pinel, les avantages fiscaux du Denormandie peuvent représenter jusqu’à 21 % des sommes investies en fonction de la durée de location choisie, qui peut aller de 6 à 12 ans.

Les travaux éligibles

Important Pour bénéficier de cette aide fiscale, le coût des travaux doivent représenter au minimum 25% de l’opération.

Le calcul de la réduction d’impôt s’effectue notamment sur la somme de la valeur d’acquisition du bien et le coût des rénovations, plafonnée à 300 000 euros. Sous réserve toutefois que les travaux réalisés aient permis d’améliorer la performance énergétique du bien concerné de l’ordre :

• de 20% au moins dans le collectif ;
• de 30% dans les maisons individuelles.

À défaut, il reste possible d’accéder aux avantages du Denormandie ancien en réalisant deux ouvrages sur un bouquet de cinq travaux éligibles, à savoir :

• l’isolation des fenêtres ;
• l’installation d’une chaudière performante ;
• l’isolation des combles ;
• l’installation d’un système de production d’eau chaude performant ;
• l’isolation des murs.

Les modalités de location

Enfin, outre l’entreprise d’importants travaux, pour bénéficier du Denormandie ancien, l’investisseur doit s’engager à louer le bien à des ménages à faibles revenus, pour des tarifs plafonnés.

En ce qui concerne le choix des locataires, un élément important vient renforcer l’intérêt du Denormandie : la possibilité de louer le bien à ses ascendants ou descendants.

Une mesure controversée à cause du risque de dérive : les ménages les plus riches pouvant abuser du dispositif pour payer moins d’impôts.

D’ailleurs, à l’Assemblée nationale, la commission des finances avait déjà envisagé un amendement à ce propos, mais le projet n’a finalement pas abouti.