La réforme des APL est reportée au dernier trimestre 2019

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 avril 2019 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 22 avril 2019 09:14 par la Rédaction Meilleurtaux

Prévu entrer en vigueur au début du mois d’avril, le nouveau mode de calcul des APL ne sera finalement appliqué que vers la fin de l’année. Selon les explications données par les responsables, ce report est lié au retard pris sur la constitution de la base de données qui centralise les informations sur les revenus des allocataires.

Un nouveau mode de calcul pour les APL

À ce jour, le montant des APL est calculé en fonction des revenus sur l’année n-2. Ce nouveau mode de calcul vise un ajustement du montant des aides par rapport aux revenus des 12 derniers mois.

Cette réforme va alléger les procédures pour l’obtention des APL.

Important En effet, le prélèvement de l’impôt sur les revenus à la source permet de connaître les ressources en temps réels des allocataires. De ce fait, ils n’auront plus besoin de déclarer leurs revenus chaque trimestre.

En plus du prêt à taux zéro, cette mesure est une aubaine pour les contribuables qui ont des projets immobiliers et qui misent sur l’APL Accession pour simplifier le remboursement de leur dette.

Par ailleurs, grâce à ce changement, l’État réalisera chaque année des économies substantielles : 1 milliard d’euros, selon les estimations.

En effet, avec ce nouveau mode de calcul, le gouvernement entend en finir avec les multiples erreurs de versements.

La mesure est mal vue par les allocataires

Du côté des allocataires, cette nouvelle méthode pour le calcul des APL inquiète. Beaucoup craignent de voir leurs aides réduites. Une récente étude estime d’ailleurs le nombre de bénéficiaires pénalisés à 1,2 million.

Pour sa part, le ministre du Logement rassure en s’appuyant sur une meilleure justice sociale.

« Ce nouveau système fera de nombreux gagnants en considérant les revenus en temps réel des allocataires »

Argumente-t-il.

À titre d’exemple, en cas de baisse brusque des revenus, l’ajustement du montant des aides s’effectuera plus rapidement.

Une base de données sur les ressources des ménages

Le léger retard sur le calendrier initial s’explique par les difficultés rencontrées dans l’élaboration du BRM ou base ressources mensuelles.

Ce système est indispensable pour le calcul des aides en temps réel. En effet, il renferme toutes les informations sur les ressources des ménages (salaires, pensions, allocations diverses…).

Le champ d’application du BRM est vaste. Les aides au logement ne sont qu’une première expérience. Les autres prestations de la CAF sont prévues y être prochainement intégrées.

La finalité d’usage de cette base de données étant la mise en place d’un « versement social unique », une promesse électorale du président.

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