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L’efficacité des dispositifs d’aide aux investissements locatifs remise en question

Dispositif aide investissement locatif

Depuis 1984, huit dispositifs fiscaux se sont succédé pour encourager les investissements locatifs. Tous ont eu pour objectif de soutenir l’offre de logements et de contenir la hausse des loyers. La Cour des comptes a longtemps critiqué ces niches fiscales immobilières. Au vu de leur coût élevé, notamment en perte de recette, l’institution estime que ces dispositifs sont peu efficaces.

Des effets inflationnistes

Une récente étude de l’Insee se range à cet avis de la Cour des comptes sur l’inefficacité de ces dispositifs d’aide aux investissements locatifs.

Cette analyse porte principalement sur les impacts de la loi Scellier, le dispositif applicable entre 2009 et 2012.

Selon ce rapport,

Ce programme de défiscalisation immobilière est à l’origine de la hausse des prix des terrains constructibles dans les zones à forte tension.

Pour arriver à cette conclusion, l’étude s’appuie sur une comparaison de la progression des prix fonciers entre les zones éligibles au Scellier et celles qui ne le sont pas, avant et après l’entrée en vigueur du dispositif.

Il en résulte que si les prix ont évolué dans des proportions identiques sur l’ensemble du territoire avant la mise en place de l’aide, l’écart s’est creusé après son application.

Important Dès la première année, les prix du foncier ont augmenté de 7 euros par mètre carré dans les zones éligibles au Scellier, puis de 8 à 9 euros les années suivantes.

En comparaison à la situation de départ, la hausse des prix des terrains à bâtir atteint +8 % à +10 %

Estime l’étude.

L’envolée des prix a été plus importante dans les zones à forte tension, jusqu’à +25 % dans la région Méditerranée par exemple.

Des coûts exorbitants

Outre les effets inflationnistes dans les zones à forte tension, la production excessive de logement dans les zones non tendues figure également parmi les effets pervers du dispositif Scellier.

L’étude dénonce par ailleurs le coût élevé de ce programme. D’autant plus que malgré l’arrêt du dispositif, les pertes en recettes fiscales ont perduré jusqu’en 2017.

Concrètement, si les crédits d’impôt octroyés étaient de 360 millions d’euros à ses débuts, ils ont atteint 775 millions l’année suivante, puis 930 millions en 2013.

Jusqu’en 2017, le poids budgétaire du dispositif est estimé à 1,150 milliard d’euros

Note la Cour des comptes.

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