La maladie n’empêche pas le recours à un crédit immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 5 février 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le lundi 5 février 2018 17:04 par la Rédaction Meilleurtaux

Les obstacles pour acheter un logement lorsque l’on est malade sont nombreux. En effet, les banques tentent de diminuer au maximum les risques et il est très difficile de trouver un organisme qui accepte d’assurer le crédit ou d’émettre un prêt relais. Pour parer à ces difficultés, le gouvernement a mis en place la convention AERAS qui est encore mal connue. Voici donc des informations utiles sur ce dispositif.

Faciliter l’accès au crédit

Pour améliorer la situation et enrayer l’inefficacité de la convention Belorgey adoptée en juillet 2006, la convention AERAS (S’assurer et Emprunter Avec un Risque Aggravé de Santé) a été mise au point, les fédérations professionnelles de la banque, de l'assurance et de la Mutualité ainsi que les associations de malades et de consommateurs ont signé.

Important L’objectif étant de faire en sorte que des personnes qui, en raison de leur santé, présentent plus de risques de décès ou d’invalidité que d’autres du même âge puissent plus facilement souscrire une assurance emprunteur et donc accéder à l’emprunt.

Le fonctionnement de ce dispositif

Les compagnies d’assurance et les banques ayant signé la convention ont toute la même manière de gérer les dossiers :

• Lorsqu’un client ayant un état de santé ne lui permettant pas de souscrire le contrat standard de premier niveau, son dossier est automatiquement examiné par un service médical spécialisé.
• Si après cette deuxième analyse, aucune solution d’assurance n’est trouvée, le dossier sera à nouveau examiné, pour un dernier recours, à condition que l’encours cumulé des prêts ne dépasse pas 320 000€ et que l’âge de l’emprunteur n’excède pas 70 ans en fin de prêt.

Outre ces modalités, des aménagements dans le traitement des dossiers sont mis en place pour les personnes malades afin d’accélérer la demande.

De plus, la banque ou la compagnie d’assurance faisant partie de la transaction ont un devoir de confidentialité. Cependant, une surprime est souvent appliquée et les garanties limitées par rapport au contrat standard.

Important C’est pour cette raison qu’un mécanisme de mutualisation entre assureurs a été mis en place pour permettre à l’emprunteur de bénéficier d’un plafonnement des surprimes qui ne peuvent pas dépasser de 1,4 point de plus que le taux effectif global (TEG) de votre prêt.

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