Prêt à taux zéro (PTZ) : voici les conditions de ressources à ne pas dépasser en 2023

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 3 janvier 2023 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mardi 3 janvier 2023 10:22 par la Rédaction Meilleurtaux

Les conditions d'octroi du prêt à taux zéro devaient évoluer en 2023. Ce ne sera finalement pas le cas : un décret du 27 décembre confirme que les règles restent inchangées jusqu’au 31 décembre 2023.

Durcissement des conditions d’octroi d’un prêt, remontée des taux d’intérêts, blocages liés à l’usure... L’année 2022 a été marquée par une détérioration des conditions d’emprunt. Pour rappel, s’il était possible d’emprunter en début d’année à des taux proches de 1,10 % sur 20 ans, il est aujourd'hui impossible d’obtenir un prêt à moins de 2 % sur la même durée. Une situation difficile pour de nombreux emprunteurs aux revenus modestes, qui souhaitent acheter leur première résidence principale.

Afin d’aider ces ménages à accéder à la propriété, il existe un dispositif complémentaire au prêt immobilier classique : le prêt à taux zéro (PTZ). Sous certaines conditions, cette solution de financement permet d’emprunter une somme d’argent sans avoir à rembourser aucun intérêt en retour.

Pas de réforme du PTZ pour 2023

Bonne nouvelle pour les ménages concernés : le PTZ a été reconduit jusqu’à la fin 2023, aux mêmes conditions qu’en 2022. Concrètement, le montant total des ressources à prendre en compte correspond au montant le plus élevé entre les deux suivants : la somme des revenus fiscaux de référence de l'avant-dernière année précédant l'émission de l'offre de prêt des personnes destinées à occuper le logement à titre principal (N-2), ou bien le coût total de l'opération d'achat immobilier, divisé par 9.

Montant maximum retenu pour l'opération :

Des conditions inchangées jusqu’au 31 décembre 2023

En clair, les revenus pris en compte en 2023 pour l’attribution d’un PTZ seront ceux figurant sur votre avis d’imposition 2022, portant sur vos revenus de 2021. Un décret paru le 27 décembre 2022 est venu le confirmer.

Un temps envisagé pour 2023, la contemporanéisation des ressources, c’est-à-dire la prise en compte des revenus en temps réel, et non plus avec deux ans de décalage, a finalement été abandonnée, la réforme ayant été jugé trop complexe à mettre en œuvre.

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La rédaction Meilleurtaux