Prêt immobilier : la mensualisation du taux d’usure devrait bientôt prendre fin

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 6 décembre 2023 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 7 décembre 2023 10:20 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour favoriser l’accès des ménages au crédit, le ministère de l’Economie a décidé, sur proposition de la Banque de France, de réviser le taux maximal d’emprunt tous les mois, il y a près d’un an. Une mesure exceptionnelle qui ne devrait pas être renouvelée au 1er février, car le taux plafond ne bloque plus les emprunteurs.

Elle aura bien vécu, et même plus que prévu. Dès le 1er février, la mensualisation du taux d’usure, le taux maximum auquel les banques sont autorisées à prêter de l'argent, devrait prendre fin. Pour lui succéder, c’est le mode de calcul trimestriel qui devrait va faire son retour. « À ce stade, concernant le taux d’usure, nous repartirions sur un rythme trimestriel », a confirmé la Banque de France au Parisien.

Un retour à une révision trimestrielle du taux d’usure

La mise à jour mensuelle du seuil de l’usure est en effet une anomalie. Car classiquement, la Banque de France fixe le taux de l'usure à partir des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit au cours des trois derniers mois, augmentés d'un tiers. Un mode de calcul qui ne posait pas de problème, avant que les taux d'intérêt n’augmentent plus vite que le taux d'usure. Et que de nombreux emprunteurs ne puissent plus accéder au crédit.

Les critiques ont donc commencé à pleuvoir, les observateurs jugeant le mode de calcul trimestriel du taux d’usure obsolète face aux évolutions rapides du marché. Ce qui a poussé la Banque de France à recommander au ministère de l'Economie de passer à une révision mensuelle du seuil de l’usure. Ainsi, dès le 1er février, cette mesure exceptionnelle est entrée en vigueur. Un assouplissement qui était le bienvenu, afin de fluidifier la production de crédits.

Un taux d’usure qui n’est plus bloquant pour les emprunteurs aujourd’hui

Au point de départ, ce nouveau mode de calcul avait vocation à s’appliquer durant six mois, soit jusqu’au 1er juillet. Toutefois, à cette date, les taux continuaient de flamber. Un contexte qui a conduit Bercy à prolonger jusqu’au 1er février 2024, soit six mois de plus, la révision mensuelle du taux d’usure.

Mais désormais, sa révision mensuelle n’est plus utile. « Le taux d’usure, ce n’est plus du tout un problème aujourd’hui, affirme Maël Bernier, porte-parole de Meilleurtaux. Nous sommes entrés dans une phase de stabilisation des taux et le niveau atteint par le taux plafond laisse de la marge ». En effet, après onze relèvements successifs du seuil de l’usure, ce dernier est fixé à 6,11% pour les prêts les plus longs depuis le 1er décembre. Quant aux taux de crédit, ils s’élèvent en moyenne à 4,5% sur 25 ans, selon le courtier.

Il n’y a donc “plus aucun problème pour prendre en compte les frais de dossier et d’assurance” sans dépasser le taux plafond, selon Le Parisien. “Même pour les emprunteurs qui ont un problème de santé”, ajoute le média. D’autant que les taux d’intérêt commencent à se stabiliser depuis un mois, après avoir augmenté de manière continue pendant presque deux ans.