L’impact de la défiscalisation sur le parc locatif et sur le loyer

Impact défiscalisation parc locatif

Depuis 2005, les mesures gouvernementales destinées à agrandir le parc locatif privé et à répondre aux problèmes de logement ont été nombreuses. La plupart du temps, elles consistaient en des déductions d’impôts pour l’investisseur, en contrepartie d’un loyer plafonné. Pour l’heure, les dispositifs semblent porter leurs fruits, donnant accès aux ménages les plus démunis à un logement à loyer modéré.

Un alignement nécessaire

La hausse des loyers a-t-elle été l’une des conséquences des mesures fiscales mises en place dans le domaine de l’investissement locatif ? Pour certains, oui. Mais selon l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil), la réalité est tout autre.

Avant 2005, même en bénéficiant d’un quelconque dispositif d’aide de la part de l’État, celui qui cherchait à investir en locatif n’avait pas l’obligation d’observer un plafonnement de loyer. Il avait donc toute liberté d’en fixer le montant.

Les investisseurs ayant acquis une résidence construite après 2005 via un dispositif d’aide ne sont pas logés à la même enseigne. Pour eux, l’encadrement des loyers est une condition sine qua non pour bénéficier du coup de pouce gouvernemental.

ImportantCette mesure a changé la donne pour les anciens investisseurs puisque les locataires se sont alors rués sur les logements à loyers plafonnés, lesquels étaient bien en dessous des montants demandés par les « bailleurs libres ».

Ces derniers n’ont donc eu d’autre choix que de s’aligner au même niveau (ou légèrement au-dessus) pour garder leur clientèle.

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Au plus grand bonheur des locataires

ImportantLa concurrence entre bailleurs est donc quelque peu biaisée par les dispositifs de défiscalisation, mais pour les locataires, la situation est idéale. En effet, encadré ou pas, le loyer reste à un niveau modéré.

De plus, les locataires ont toujours la possibilité de recourir à une colocation, un excellent moyen d’amoindrir les charges tout en ayant accès à de plus grandes surfaces.

Dans d’autres grandes villes, ce sont les logements récents qui s’alignent aux plus anciens

Sans mesure de défiscalisation et de plafonnement, le loyer d’une habitation bâtie en 2005 est de 7 % à 10 % supérieur à celui des logements plus anciens.

Mais dans certaines villes, les loyers ne diffèrent pas de beaucoup dès lors que les résidences présentent les mêmes prestations (surfaces habitables, secteurs et autres commodités).


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