Un second confinement plus souple pour les notaires

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 20 novembre 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le vendredi 20 novembre 2020 12:05 par la Rédaction Meilleurtaux

Pour le second confinement, le gouvernement a tenu à ne pas refaire les mêmes erreurs que lors du premier et a voulu à tout prix éviter une paralysie totale de l’économie. À l’instar des commerces considérés comme « essentiels », les bureaux des notaires ont été autorisés à rester ouverts et même à recevoir des clients, mais seulement lorsque l’échange dématérialisé est impossible à mettre en place.

Des leçons tirées du premier confinement

Malgré tout son impact négatif, le premier confinement aura au moins servi à mieux anticiper le second et faire en sorte que ce dernier soit plus souple. Autrement dit, à trouver des moyens pour que les activités professionnelles et économiques puissent se poursuivre dans la mesure du possible.

Des outils et mesures permettant à certains professionnels de continuer à travailler ont été développés, sans pour autant violer les conditions sanitaires établies – les fameux gestes barrières.

Par exemple, à un certain moment du premier confinement, le gouvernement a autorisé l’usage de la signature électronique pour conclure les transactions en attente, sans que les parties concernées soient obligées de se rendre chez le notaire.

Bien évidemment, les paiements des frais de notaire pouvaient également se faire par voie dématérialisée.

Un respect strict des mesures sanitaires

Important Pour ce second confinement en revanche, les études notariales sont autorisées à recevoir des visites physiques. Il appartient toutefois aux occupants des lieux de mettre en place toutes les mesures sanitaires requises pour empêcher une éventuelle propagation du virus.

Plus que jamais, la règle de la distanciation sociale est observée et, pour ce faire, les bureaux de notaire sont tenus d’accepter uniquement les visites sur rendez-vous, de manière à limiter le nombre d’intervenants.

L’établissement devra également se munir d’un stock suffisant de gels hydroalcooliques, puisque les visiteurs sont invités à se désinfecter les mains en arrivant, puis en partant.

Et concernant, justement, les allers et venues, un circuit préférentiel devra être établi afin que les visiteurs ne se croisent qu’à une distance raisonnable.

Une décision saluée par la profession

Pour les études notariales, bien qu’elles ne soient pas dénuées de tous risques, ces nouvelles mesures prises par le gouvernement sont salutaires pour la profession.

Mais au-delà, elles permettent également au marché immobilier, un des piliers de l’économie, de faire preuve de plus de résilience en cette période trouble.

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