Plusieurs métropoles tricolores intéressées par l’encadrement des loyers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 novembre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 4 novembre 2020 12:47 par la Rédaction Meilleurtaux

À Paris et Lille, l’encadrement des loyers fait son retour, respectivement depuis juillet 2019 et mars 2020. La mise en place du dispositif est à l’étude dans d’autres métropoles, dont Grenoble et Bordeaux. Pour les bailleurs privés et les investisseurs en locatif, l’adoption d’une telle mesure est lourde de conséquences.

Des loyers plafonnés à Paris et Lille

ImportantLa loi Elan a instauré le plafonnement des loyers pour les logements vides ou meublés dans les villes de plus de 50 000 habitants caractérisées par une forte tension immobilière.

Cette limitation s’applique aux biens occupés à titre de résidence principale. Paris et Lille ont ouvert la voie, restreignant les droits des bailleurs en matière de fixation des loyers.

En effet, qu’il s’agisse d’un nouveau bail ou du renouvellement d’un contrat à date anniversaire, le bailleur ne peut réclamer à son locataire un loyer dépassant de 20 % le loyer de référence déterminé par la préfecture. Cette moyenne « officielle » varie en fonction de quatre paramètres :

1. le quartier,
2. l’ancienneté de l’habitation,
3. le nombre de pièces qui la composent,
4. le type de la location, nue ou meublée.

Tout manquement à cette règle expose le bailleur particulier au paiement d’une amende dont le montant peut atteindre 5 000 euros. S’il s’agit d’une personne morale, la sanction peut grimper jusqu’à 15 000 euros.

Les exceptions à la règle d’encadrement des loyers

ImportantUn bien exceptionnel de par sa localisation, la vue qu’il offre, ou son niveau de confort, entre autres caractéristiques, autorise toutefois son propriétaire à facturer un complément de loyer.

Une telle réévaluation est également possible si à l’occasion d’un renouvellement de bail, il s’avère que le loyer de base, excluant les charges et un éventuel complément, est sous-évalué, c’est-à-dire qu’il se situe en deçà du loyer de référence minoré.

Certaines catégories de biens échappent au dispositif : les HLM, les logements conventionnés par l’APL ou l’Anah, les meublés proposés à la location saisonnière, ainsi que les logements soumis à la loi de 1948.

Les candidats à un investissement locatif ont intérêt à tenir compte de ces critères lors du choix de l’actif.

L’objectif est à la fois de réduire le risque de vacance du logement et d’optimiser le rendement.

La mesure à l’étude dans certaines métropoles

L’encadrement des loyers intéresse d’autres métropoles où un écart notable entre l’offre et la demande de logements est observé. Les pouvoirs publics étudient ainsi la candidature de la Métropole de Lyon. En cas d’accord, la mesure entrera en vigueur dans le courant du deuxième semestre 2021 à Lyon et Villeurbanne.

Le Grand Lyon déclare ainsi prévoir

Un découpage en plusieurs zones géographiques pour le calcul du maximum.

Il ajoute que

Pour chaque type de logement, les bailleurs ne pourront appliquer un loyer supérieur de 20 % au loyer médian du quartier.

D’autres villes prévoient de soumettre leur candidature, à l’exemple de Bordeaux, Montpellier et Grenoble. Le ministère de la Cohésion des territoires reçoit leurs demandes jusqu’au mois de novembre.

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