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Le DPE est assigné à un rôle beaucoup plus important

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 31 mars 2020 .
Temps de lecture : 2 min

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Le gouvernement réaffirme sa volonté d’en finir avec les milliers de « passoires thermiques » que compte encore l’Hexagone. La réforme du Diagnostic de performance énergétique (DPE) a été décidée dans ce sens. Désormais, le dit document ne se cantonnera plus au rôle de simple informateur et pourra, entre autres, faire foi en cas de litige entre propriétaire et locataire.

Le DPE pourra servir de preuve en cas de litige

Lorsqu’un particulier souhaite acheter ou louer un bien immobilier, il est légitime qu’il soit correctement informé de la consommation énergétique du logement qui l’intéresse. Le vendeur ou le bailleur doit lui faire savoir, par l’intermédiaire du document appelé DPE (Diagnostic de performance énergétique), le type d’isolation dont l’immeuble est équipé, le système de chauffage, la consommation moyenne de celle-ci et même son impact sur l’environnement.

Le DPE devra être établi par un professionnel et deux informations primordiales devront attirer l’attention du futur acquéreur. Il s’agit de deux indicateurs, le premier concerne la consommation énergétique et le second, l’étiquette climat, son impact environnemental. Tous les deux comportent une notation de A à G, G correspondant à la plus mauvaise note. Les immeubles ayant obtenu un G sont les plus énergivores ou les plus polluants.

Important Si le professionnel en charge de l’établissement de Le DPE commet une erreur, la responsabilité du vendeur ou du bailleur est engagée et le document présenté par le plaignant à titre de pièce à conviction fait foi.

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Au CSCEE de la rendre plus accessible

Le problème avec les textes de loi, c’est qu’ils sont tellement complexes que, très vite, les non-initiés se retrouvent perdus. Le DPE a vocation de s’adresser à tout un chacun, donc à des personnes qui peuvent n’avoir aucune notion sur la loi et tout son jargon.

Ainsi, pour pouvoir être utilisé contre le bailleur en cas de litige, le DPE doit être lisible et compréhensible par tous. La réécriture des textes a été confiée au Conseil Supérieur de la Construction et de l'Efficacité Energétique (CSCEE).

Le DPE est un document établi afin de prévenir tout abus ou fraude de la part d’un vendeur ou d’un bailleur.

L’acheteur, qui multiplie les astuces possibles pour minimiser ses charges – en procédant par exemple à une renégociation de prêt immobilier – pourrait se retrouver à payer le prix fort si le DPE n’était pas correctement mené ou était délibérément faussé.

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