Les frais de notaire ne baisseront qu’au 1er janvier 2021

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 17 juin 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le mercredi 17 juin 2020 10:25 par la Rédaction Meilleurtaux

Les taux d’intérêt des crédits immobiliers augmentent depuis quelques semaines. En revanche, la baisse des prix espérée par les candidats à l’accès à la propriété n’a pas encore eu lieu. De plus, les frais de notaire ne vont finalement pas diminuer comme prévu au 1er mai 2020, mais au 1er janvier 2021 à cause des difficultés économiques que va engendrer la crise sanitaire.

Les DMTO, frais incontournables pour toute transaction immobilière

Tout acheteur d’un bien immobilier doit payer les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), plus connus comme les « frais de notaire ». Variant entre 3 % à 4 % lorsque la transaction concerne un logement neuf, leur taux grimpe jusqu’à 7 % à 8 % dans le cas d’un bien ancien. Ces frais se composent principalement d’impôts et de taxes, que le notaire collecte et reverse intégralement au Trésor public au profit du département et de la commune où se situe la propriété.

Important Seuls les émoluments du professionnel devaient donc être réduits de 1,9 %.

Bien que la baisse des DMTO ne représente finalement que quelques dizaines d’euros, une somme marginale au regard du coût de l’opération, le geste est appréciable dans un contexte de remontée des taux et de stabilité des prix, qui ont flambé ces dernières années.

Une possibilité de remise sur les frais de notaire en attendant la nouvelle loi

Mais avec la pandémie du Covid-19, et son impact sur les perspectives économiques,

Important La nouvelle loi, qui devait formaliser l’entrée en vigueur des tarifs réglementés des notaires, ne sera appliquée qu’au début de l’année prochaine.

D’ici le 31 décembre, toutefois, les notaires sont autorités à accorder aux acquéreurs une remise pouvant atteindre 10 % de leurs honoraires pour les opérations d’un montant supérieur à 150 000 euros. Avec la nouvelle loi, leur marge de manœuvre en la matière est étendue, le plafond de la ristourne passant à 20 % par tranches d’assiette de 100 000 euros.

Si le notaire ne propose pas spontanément de remise, les clients peuvent la négocier.

Les avantages de recourir aux services d’un courtier en crédit immobilier

Pour minimiser les coûts engendrés par l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’accompagnement d’un courtier en crédit immobilier est vivement conseillé.

Ce professionnel recherche et négocie auprès des établissements de prêts partenaires une offre avantageuse et répondant aux exigences du client.

Recourir à ses services permet par conséquent de gagner un temps précieux, et augmente les chances de l’emprunteur de décrocher le financement dont il a besoin pour réaliser son projet, d’autant que les banques ont durci les conditions d’octroi d’emprunts à l’habitat par les banques à la suite des recommandations du HCSF en fin 2019.