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Candidatures déposées pour les villes désireuses d’appliquer le plafonnement des loyers

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 décembre 2020 .
Temps de lecture : 3 min

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Candidature ville plafonnement loyer

Le plafonnement des loyers est de retour à Paris, mais également à Lille. Mais d’autres villes sont intéressées par le dispositif. Elles avaient jusqu’au 23 novembre dernier pour soumettre leur dossier de candidature auprès du ministère de la Transition écologique, auquel est rattaché celui du Logement.

Retour du plafonnement du loyer à Paris et Lille

Mis en place à Paris et à Lille, respectivement en août 2016 et janvier 2017, le plafonnement des loyers a été rétabli en novembre 2018 avec le vote de la loi ELAN. Il est de nouveau applicable dans la Ville Lumière depuis juillet 2019 pour une nouvelle expérimentation sur 5 ans tandis que la capitale des Flandres l’a remis au goût du jour en mars 2020.

ImportantRappelons que ce dispositif consiste à fixer un montant maximum du loyer par mètre carré que les bailleurs doivent respecter.

Créé par la loi Alur en mars 2014, il a vocation à limiter l’augmentation des loyers, aussi bien pour un logement vide qu’un meublé dans les zones géographiques caractérisées par une forte tension immobilière.

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Candidatures déposées pour plusieurs territoires

Le principe séduit au moins une trentaine de villes,

Selon Le Parisien. Bordeaux, Lyon ou Montpellier auraient déjà soumis leur demande, tout comme certaines communes de leur agglomération, comme Bègles dans le Sud-Ouest ou Villeurbanne dans le département du Rhône. L’objectif est de contenir la flambée des prix, compte tenu du dynamisme de ces marchés.

Autour de Paris, la proposition d’instauration du plafonnement des loyers des logements privés de la Plaine Commune en Seine-Saint-Denis a été adoptée à l’unanimité. En cas d’accord de l’État, ce territoire couvrant 9 villes du nord-est de la capitale appliquera le dispositif pendant 5 ans. Il a été imité par Grand Orly Seine Bièvre, avec 10 communes du sud de l’Île-de-France. De son côté, Est Ensemble en Seine-Saint-Denis avait voté la mesure pour ses 9 communes.

Pas de date de mise en place fixée

Le cabinet de la ministre du Logement a d’ores et déjà annoncé qu’un décret simple sera publié pour chaque agglomération candidate après examen de son dossier afin de fixer le périmètre. Puis, chaque année, un arrêté préfectoral détaillera les modalités d’application. Beaucoup espèrent démarrer dans le courant de l’année prochaine, mais le gouvernement se dit pour l’instant « dans l’incapacité d’avancer un calendrier ».

ImportantL’impact d’un tel changement sur l’investissement locatif doit également être pris en compte, car les futurs bailleurs peuvent être freinés par une marge rognée.

Pourtant, les taux des crédits immobiliers sont toujours très attractifs, aussi bien pour ceux qui veulent acheter une résidence principale ou secondaire que ceux qui envisagent d’acquérir un logement en vue de le proposer à la location.

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