Base de données immobilière : beaucoup s’interrogent sur les transactions à zéro euro

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 25 juin 2019 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le jeudi 20 juin 2019 11:50 par la Rédaction Meilleurtaux

À l’initiative de l’administration fiscale, la base de données répertoriant les transactions immobilières effectuées en France entre 2014 et 2018 est désormais accessible au grand public. Force est pourtant de constater que ce registre manque de transparence. Pour certaines opérations, le prix de vente indiqué est de zéro ou un euro.

S’agirait-il tout simplement d’une erreur ?

Les ventes de biens, mobiliers et immobiliers, à un euro symbolique sont courantes. Les ventes à zéro euro, sans frais de notaire ancien ou autres commissions, le sont beaucoup moins. D’ailleurs, en l’absence de contrepartie financière, le contrat ne sera pas une vente, mais une donation.

Or, cette base de données répertorie uniquement les opérations de vente. Les dons ne devraient donc pas y figurer, ce qui épaissit encore plus le mystère autour de ces transactions.

Plus étonnant encore, bon nombre des logements concernés sont situés à Paris, une des villes les plus chères d’Europe en matière d’immobilier.

Important Interrogés sur le sujet, certains notaires avancent l’hypothèse d’une sorte de troc, ceux qui ont acquis les bâtiments ou logements n’ayant déboursé aucune somme d’argent, mais livré en échange des services ou des obligations, lesquels sont financièrement quantifiables, en vue de la régularisation de la situation vis-à-vis du régime fiscal. Sauf que cette valeur financière n’est pas mentionnée dans la base.

Autre hypothèse avancée : la personne chargée de saisir les données dans la base aurait pu se tromper ou prendre connaissance de données erronées, celles-ci ne faisant pas l’objet d’un retraitement, comme cela peut être le cas chez les notaires.

L’erreur est donc une hypothèse plausible, et qui serait survenue, probablement, lors de la conversion de la base de données en carte (initiative du gouvernement pour la rendre plus lisible).

Des copropriétaires auraient pu céder une partie de leur bien à titre gracieux

Autre explication possible de ces cessions gratuites, il pourrait s’agir de parties communes dans des copropriétés, et dont un des propriétaires, justement, s’est porté acquéreur. Comme cette opération peut faire baisser de manière significative les charges de copropriété, les autres propriétaires auraient pu, d’un commun accord, céder gratuitement la jouissance de ces parties au demandeur.

Mais là encore, il ne s’agit que d’une hypothèse qu’aucun professionnel de l’immobilier n’est venu confirmer ou démentir.

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