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Prélèvement à la source : quid de la capacité d’emprunt des ménages ?

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Entrée vigueur en début d’année, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu inquiète les ménages qui envisagent de contracter un prêt pour financer leurs projets personnels. Concrètement, le montant affiché sur les fiches de paie va être amputé de « quelques » euros, ce qui pourrait réduire les chances de décrocher un prêt bancaire. La Fédération bancaire française (FBF) a cependant tenu à rassurer les futurs emprunteurs à travers un communiqué qu’il n’en sera pas ainsi.

Les banques vont s’adapter au changement pour l’étude des dossiers de financement

Ce communiqué précise que

« Les banques se référeront aux informations figurant sur le bulletin de salaire pour l’étude du dossier de demande de prêt ».

Les analystes de crédit calculeront la capacité de remboursement et le taux d’endettement (en principe, ce taux ne peut pas excéder les 33 %) à partir des ressources de l’emprunteur et de l’impôt qu’il a payé.

La capacité d’emprunt sera déterminée en fonction de trois critères :

  • la capacité de remboursement mensuel de l’emprunteur ;
  • la durée du prêt
  • le taux d’intérêt appliqué.

Important Le prélèvement à la source ne va pas réduire le montant du prêt que la banque pourrait lui accorder.

Ainsi, les ménages n’ont pas à craindre de l’impact de la réforme de la perception de l’impôt sur leurs dossiers de financement, en particulier ceux qui souhaitent souscrire des crédits immobiliers.

Une méthode de paiement de l’impôt sur revenu plus souple

Le prélèvement à la source est tout simplement une méthode qui vise à simplifier le paiement de l’impôt sur revenu.

Important En effet, avec la mise en place de ce nouveau système, le règlement s’effectue sur douze mois, et le taux appliqué sera adapté à la situation fiscale de chaque contribuable.

À titre d’exemple : un couple peut individualiser leur taux de prélèvement s’il existe un écart important entre les revenus des conjoints. Il est également possible d’opter pour le taux du foyer (calculé à partir de la déclaration en ligne et des avis d’impôt de l’année dernière).

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