Comparez les offres de crédit immobilier en toute simplicité

et trouvez la solution de financement idéale pour votre projet !

Je compare les meilleures offres !

Déjà 1 million d’abonnés à notre newsletter

Inscrivez-vous et restez informé de nos actualités

Une erreur est survenue
En vous abonnant, vous acceptez nos conditions d'utilisation et notre politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.

Règles d’imposition d’une plus-value immobilière

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 27 septembre 2018 .
Temps de lecture : 3 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Règles imposition pour plus-value immobiliere

La vente d’un bien immobilier permet généralement à son propriétaire de dégager un « gain » appelé plus-value immobilière. S’il s’agit de sa résidence principale, ou que le bien vaut moins de 15 000 euros, cette somme est totalement exonérée d’impôt. En revanche, pour une résidence secondaire ou tout autre bien vacant ou occupé par un locataire, des règles d’imposition spécifiques s’appliquent.

Mode de calcul d’une plus-value immobilière

Pour calculer une plus-value immobilière, il ne suffit pas de soustraire le prix d’achat initial au prix de vente final. En effet, le prix d’acquisition du bien inclut les différentes charges inhérentes à l’opération, dont les éventuels travaux de rénovation, le raccordement à des réseaux, ainsi que les frais de notaire. S’agissant de ces derniers, faute d’une connaissance exacte des droits payés à cette époque, le fisc les fixe à 7,5 % du prix d’achat hors taxes.

Important Concernant le prix de vente, s’il n’intègre pas les DMTO, il tient compte des frais tels que la réalisation des différents diagnostics obligatoires.

Dans l’éventualité d’un bien reçu en héritage, la valeur d’achat à retenir pour déterminer la plus-value est à la valeur vénale du bien utilisée pour calculer les droits de succession.

Quel taux pour votre projet ?

Règles de taxation de la plus-value immobilière

Deux impôts doivent être payés par le vendeur d’un bien dont la plus-value est imposable. Grâce à un barème dégressif proportionnel à la durée de détention du bien, celui-ci peut bénéficier de 100 % d’exonération d’impôt sur les plus-values au-delà de 30 années.

Important Au titre de l’IR, l’administration fiscale prélève un impôt forfaitaire à un taux fixe de 19 % si le propriétaire détient le bien depuis moins de 5 ans.

Ensuite, de la 6e à la 21e année de détention, un abattement de 6 % par an est appliqué. Cela signifie par exemple que pour la 7e année, le taux d’abattement est de 12 %, puis de 18 % l’année suivante, etc. Enfin, pour la 22e année de détention révolue, un abattement de 4 % permet d’atteindre un total de 100 %.

Important Viennent ensuite les prélèvements sociaux, à un taux fixe de 17,2 % depuis le 1er janvier dernier.

Sur le même principe, ils s’appliquent à l’intégralité de la plus-value dans le cas de biens détenus moins de 5 ans.

Important Un abattement progressif permet, au bout de 30 ans de détention, d’arriver à un atteindre un abattement de 100 %.

Dans le détail, le taux d’abattement annuel est de 1,65 % entre la 6e et la 21e année de détention, il diminue à 1,60 % pour la 22e année et tombe à 9 % par an de la 23e à la 30e année de détention.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux


J’emprunte
sur
7 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.