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Les recettes fiscales générées par le marché immobilier dépassent largement les attentes

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 10 septembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Dépassement des attentes avec les recettes fiscales du marché immobilier

En 2017, le dynamisme du marché immobilier a rapporté à l’État et aux collectivités locales un surplus fiscal estimé à plus de 32 milliards d’euros. Un phénomène qui s’explique principalement par un volume important de transactions, tant dans le neuf et principalement dans l’ancien où les frais de notaire sont conséquents.

Une hausse des ventes de logement

En 2017, les ménages qui ont acquis une nouvelle habitation ont fait un beau cadeau aux finances publiques.

Important En un an, la hausse de l’activité immobilière a permis à l’État et aux collectivités territoriales d’enregistrer un excédent fiscal atteignant 32,5 milliards d’euros.

L’année précédente, ce surplus s’élevait à 28,4 milliards.

Selon les Comptes du logement, publié en juillet dernier :

« les acteurs du secteur immobilier ont vu leurs dépenses augmenter de 3,7 % entre 2016 et 2017. Ces opérations auraient permis à l’État d’encaisser des sommes record correspondant à 1,5 point du PIB ».

En 2017, rien que pour les frais de notaire, les dépenses étaient estimées à 13,1 milliards d’euros. Sous l’effet de la hausse des transactions dans l’ancien, un marché lui-même tiré par la baisse des taux d’emprunt, ceux-ci ont pourtant bondi de 17,6 % en un an. À noter que 80 % des frais de notaires reviennent à l’État et aux collectivités locales.

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La construction : un secteur dynamique

Le phénomène s’explique également par le dynamisme du secteur de la construction, qui a beaucoup rapporté à l’État et à ses collectivités. Les recettes fiscales générées par la TVA sur les prix des logements neufs ont atteint 6,5 milliards d’euros.

Important Reste qu’au ministère, les experts estiment que cette évolution ne sera que de courte durée, en raison notamment de la hausse des prix immobiliers.

En effet, des signes avant-coureurs de tensions commencent à se faire ressentir.

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La rédaction Meilleurtaux


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