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Les dépenses de notaire devraient être réparties entre le vendeur et l’acheteur

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 4 septembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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repartition envisagée des depenses de notaire

En Belgique, une disposition selon laquelle le vendeur et l’acquéreur devraient partager la charge de la rémunération du notaire dans le cadre d’une transaction immobilière a été proposée. Or, les avis des différents acteurs concernés par cette décision sont mitigés même si, à première vue, elle paraît pertinente.

Faire participer le vendeur est tout à fait « normal »

Dans le cadre d’une transaction immobilière, l’acquéreur du bien doit s’acquitter de l’intégralité des frais de notaire. Cependant, les résultats d’une étude effectuée par deux experts pour le compte du ministre de la Justice belge Koen Geens risquent de changer la donne.

Ces derniers proposent en effet, entre autres mesures, de faire participer le vendeur à ces dépenses étant donné que l’acheteur n’est pas le seul bénéficiaire des services assurés par cet officier public. Par ailleurs, ils recommandent également l’adaptation des honoraires à la valeur des biens. Ils seront majorés lorsque ces derniers coûtent cher et un abattement de 10 % sera appliqué pour les constructions cédées à bas prix.

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Les avis des institutions concernées sont contrastés

La Fédération des notaires fera parvenir son avis sur la question au ministre dans une dizaine de jours. Néanmoins, son porte-parole estime que

faire payer les vendeurs est une décision plus juste vis-à-vis des acheteurs compte tenu de la situation complexe de certains cédants ». « Les changements risquent toutefois de faire des vagues

, a-t-il déclaré.

De son côté, le Syndicat national des propriétaires et des copropriétaires reste sur ses gardes bien qu’il suppose qu’un tel changement soit pertinent. D’après Olivier Hamal, son président,

cette mesure vise à répartir les charges notariales qui semblent trop élevées en Belgique, ce qui se révèle assez équitable.

Olivier Hamal

La fédération refuse d’ailleurs d’en débattre avec le syndicat.

La décision ne concerne que la rémunération du notaire

Les frais de notaire sont constitués : - du salaire de l’officier public, - de divers impôts et des redevances administratives à payer pendant une transaction.

Toutefois, seule la rémunération du notaire, c’est-à-dire les honoraires relatifs à l’étude notariale, sera répartie entre les deux parties. L’ensemble des taxes et des autres charges reviendront toujours à l’acquéreur. Le montant sera ainsi supporté à 25 % par le vendeur et à 75 % par l’acheteur si cette mesure venait à être entérinée.

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La rédaction Meilleurtaux


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