La reprise de l’accession à prix maitrisé facilite l’acquisition dans le neuf

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 7 novembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Publié le mercredi 7 novembre 2018 14:33 par la Rédaction Meilleurtaux

L’accession à prix maitrisé concerne les logements neufs. Récemment rentrée en vigueur, cette mesure est destinée à faciliter la primoaccession pour les ménages aux revenus modestes. À Toulouse, elle peut être cumulée avec le Pass Accession Toulousain, qui permet d’obtenir un financement complémentaire, à condition de remplir quelques critères.

Un programme pour faire face à l’inflation

Il s’agit d’un partenariat entre les promoteurs immobiliers et les collectivités locales, dans l’objectif de favoriser la construction de logements pour les familles aux ressources modestes.

Les promoteurs peuvent acquérir un terrain à bas prix afin de pouvoir proposer des habitations, dont le mètre carré coûte moins cher par rapport à la moyenne du marché.

En outre, le prix est calculé en fonction de la surface utile, ne retenant que la moitié de la surface des annexes (terrasse, grenier, cave, etc.).

Par exemple, si une maison comporte une terrasse de 10 m2, la surface retenue pour cet espace sera de 5 m2.L’ensemble coûtera sensiblement moins cher : avec le mètre carré à 3 000 €, ce sera 15 000 € de moins à payer pour l’acquéreur.

Cette mesure a été prise par le gouvernement pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages modestes désireux d'acquérir une résidence principale dans un contexte d’importante inflation, surtout dans les grandes villes (à Bordeaux, l’année dernière, la hausse des prix a été supérieure à + 12 %).

Possibilité de cumuler plusieurs aides

L’accession à prix maitrisé sert à acheter un appartement neuf à moins de 3 600 € le mètre carré

Ce programme est réservé aux individus qui deviennent propriétaires pour la première, et qui s'engagent à habiter dans le bien.

Les revenus des ménages ne doivent pas dépasser certains plafonds, par exemple 4  000 € pour deux personnes.

Le dispositif est applicable uniquement aux constructions neuves. Les acheteurs peuvent financer leur projet à l’aide du PTZ jusqu’à 40 % si la zone est éligible.

À Toulouse, le Pass Accession Toulousain représente une autre aide cumulable avec ces différents programmes. Il s’agit d’un prêt allant jusqu’à 10 000 €, et remboursable sur 10, 12 ou 15 ans.

Bon à savoir :

Le montant des frais de notaire dans l’ancien est généralement plus élevé que dans le neuf, un élément qui doit être pris en compte lors de l’achat du bien.

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