Comparez les offres de crédit immobilier en toute simplicité

et trouvez la solution de financement idéale pour votre projet !

Je compare les meilleures offres !

Déjà 1 million d’abonnés à notre newsletter

Inscrivez-vous et restez informé de nos actualités

Une erreur est survenue
En vous abonnant, vous acceptez nos conditions d'utilisation et notre politique de données personnelles. Vous pourrez vous désabonner à tout moment depuis le lien présent dans chaque newsletter que vous recevrez.

L’annonce d’une hausse des frais d’acquisition est restée sans suite

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 26 novembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

faviconLa promesse Meilleurtaux
Chez Meilleurtaux nous aspirons à vous aider à prendre de meilleures décisions sur vos finances. Notre combat : vous rendre gagnant sur votre argent en vous donnant toutes les clés de compréhension sur nos offres. Consultez notre méthode de présentation des offres et comment nous nous rémunérons sur chacun de nos services.

Annonce frais acquisition sans suite

Le Premier ministre avait proposé de revoir à la hausse certains frais perçus dans le cadre des transactions immobilières à partir du 1er janvier 2019. Cette mesure devrait permettre d’étoffer les ressources des départements en mal de financement. Le projet ayant été vertement critiqué par les professionnels qui craignent un impact négatif sur le marché, il est actuellement en sursis.

Une augmentation destinée à renforcer les recettes départementales

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire, dans l’ancien ou dans le neuf, sont composés à 80 % des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO).

Ces derniers sont fixés à 3,8 % du montant de la transaction et vont dans les caisses de l’État et des départements.

Depuis 2014, ils ont augmenté pour être plafonnés à 4,5 %. La plupart des collectivités se sont alignées sur ce taux et seuls 5 départements appliquent un tarif inférieur.

Important Le Premier ministre a suggéré une augmentation de ces droits à 4,7 % pour l’année qui vient, afin de compenser le manque provoqué par la disparition progressive de la taxe d’habitation annoncée par le Président de la République.

L’Assemblée des départements de France avait demandé une hausse des DMTO jusqu’à 4,9 %. Outre la diminution des rentrées d’argent, les collectivités souffrent aujourd’hui de la baisse des allocations étatiques.

Quel taux pour votre projet ?

Une proposition désapprouvée par les acteurs de l’immobilier

Toutefois, cette augmentation des DMTO est assez mal vue par les professionnels du secteur immobilier.

Elle pourrait en effet contribuer à freiner le marché dans un contexte déjà marqué par la dégradation des aides à l’accession (PTZ, loi Pinel, APL).

Elle va d’ailleurs à l’encontre des affirmations du ministre de l’Économie, qui a déclaré qu’

« Aucune hausse d’impôts ne sera envisagée jusqu’au terme de ce quinquennat ».

Pour l’instant, la proposition du Premier ministre reste en suspens. Si elle venait à être appliquée, cela entraînerait indéniablement une hausse notable des frais de notaire ancien et neuf compris. Rappelons que ce terme désigne l’ensemble des frais d’acquisition d’une propriété, qui sont aujourd’hui fixés à 8 % du montant de la transaction.

Ces frais sont le plus souvent payés par l’acheteur, et la plus grande part est versée aux organismes étatiques. Le reste représente les sommes dues aux notaires à titre d’émoluments, d’honoraires et de débours.

favicon Écrit par
La rédaction Meilleurtaux


J’emprunte
sur
7 ans
Quel taux pour votre projet ?
top
Découvrez votre taux personnalisé
Tout Meilleurtaux dans votre poche Meilleurtaux Reprenez le pouvoir sur votre budget

Faites des économies, suivez l’activité de vos comptes et simulez un achat immobilier ou un crédit consommation.

Meilleurtaux Placement Reprenez le pouvoir sur votre épargne.

Suivez la performance de tous vos contrats (assurance vie, retraite, immobilier, défiscalisation) et re-versez facilement. Garantie 0 paperasse.

Meilleurtaux Partenaires L’application gagnante pour les professionnels.

Augmentez votre chiffre d’affaires immobilières, gagnez en efficacité lors des premières visites, développez votre business au delà de l’immobilier et travaillez votre image et votre réputation.

application meilleurtaux
fraude Vigilance fraude et accompagnement

Attention, vous pouvez être sollicités par de faux conseillers Meilleurtaux vous proposant des crédits et/ou vous demandant de transmettre des documents, des fonds, des coordonnées bancaires, etc.
Soyez vigilants · Meilleurtaux ne demande jamais à ses clients de verser sur un compte les sommes prêtées par les banques ou bien des fonds propres, à l’exception des honoraires des courtiers. Les conseillers Meilleurtaux vous écriront toujours depuis une adresse mail xxxx@meilleurtaux.com
Vous avez un doute sur l’un de vos contacts ou pensez être victime d’une fraude ? Consultez notre guide.