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Dispositif Robien : gare aux imprudences !

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 15 novembre 2018 .
Temps de lecture : 2 min

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Dispositif robien imprudences

Mis en place en 2003 afin de favoriser la construction de logement, le dispositif de défiscalisation Robien a permis à de nombreux investisseurs d’acquérir des biens immobiliers et de bénéficier d’un allègement fiscal dans le cadre de leur projet. Mais le système n’est pas sans faille et certaines imprudences commises par des propriétaires ont conduit à leur faillite.

Le choix de la zone est primordial

Selon le dispositif Robien, afin de pouvoir bénéficier de la défiscalisation, celui qui se lance dans l’investissement locatif est tenu de mettre en location le logement qu’il a acquis auprès d’un promoteur immobilier. Il s’agit généralement d’appartements neufs vendus avant ou pendant la construction de l’immeuble.

Par ailleurs, la durée de location minimale est fixée à 9 ans et le loyer est plafonné.

Dans ces conditions, l’acheteur a tout intérêt à choisir une zone où la location rapporte bien.

Important En effet, si d’aventure il ne trouve pas de locataire ou que celui-ci s’avère insolvable, il ne peut pas se risquer à rompre le contrat avec son promoteur qui est alors gérant de son bien, sous peine de tout perdre.

De plus, si le projet de location ne se déroule pas comme prévu, il ne sera pas non plus en mesure de procéder convenablement au remboursement.

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Que se passe-t-il en cas de rupture de contrat avec le gérant ?

Le non-aboutissement d’un contrat dans un investissement locatif défiscalisé nuit le plus souvent à l’investisseur. Ne pouvant faire face aux échéances de remboursement, le propriétaire peut être tenté d’interrompre le contrat bien avant les 9 ans exigés par le dispositif Robien.

Important Dans ce cas-là, si jamais il ne trouve pas d’acheteur dans les plus brefs délais, il s’expose à une saisie pure et simple de son bien par la banque, pour rembourser le promoteur et les assurances. Bien évidemment, il ne profitera pas non plus des avantages fiscaux qu’il convoitait.

Aux yeux de la loi, le propriétaire est puni pour son imprudence et pour avoir failli à ses engagements. Et malheureusement pour lui, à ce stade, il ne dispose d’aucun recours.

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La rédaction Meilleurtaux


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