La Loi Elan suscite déjà de vives réactions

 Marteau de justice et une mini maison

Le gouvernement français a fait une présentation de son nouveau projet de loi Elan (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), il y a un mois en conseil des ministres. Ce texte a pour but de permettre aux particuliers et aux professionnels de faire face aux nouveaux défis qui apparaissent dans l’immobilier. En effet, après une période faste, ce secteur est touché par un ralentissement conséquent.

Les évolutions prévues

Avec le recentrage du PTZ, la diminution de son seuil, la baisse des aides à l’accession et l’augmentation des prix, les particuliers ont perdu une part importante de leur pouvoir d’achat de logement. De plus, l’offre a nettement diminué par rapport à la demande, ce qui n’arrange pas les choses.

Important La Loi Elan est donc destinée à parer ces difficultés au travers de différentes mesures qui ont pour but de dynamiser le secteur.

L’objectif est de réguler les contraintes concernant les baux de location, la rénovation ou encore la construction de logements sociaux. Cependant, de nombreux professionnels estiment que le texte est un peu trop flou sur de nombreux points et que certaines mesures ne vont pas avoir l’effet escompté.

En plus, aucune disposition n’est prise par rapport aux différentes taxes, telles que les frais de notaire, alors qu’elles ont des conséquences négatives sur les possibilités d’achat des particuliers.

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Ce qui va changer

Le gouvernement souhaite réinstaurer des mesures d’encadrement des loyers dans les zones tendues, ce qui ne ravit pas les professionnels qui y voient un frein au développement du secteur de l’immobilier.

Important En effet, de telles dispositions avaient déjà été appliquées avec la Loi Alur et s’étaient avérées néfastes pour l’immobilier.

Le bail et la caution vont aussi évoluer pour aller vers la digitalisation et la centralisation des données. Pour les syndicats de l’immobilier, ceci est une mesure qui devrait déboucher sur la création d’un service public qui va leur faire de la concurrence et cela ne les réjouit pas non plus.

Un bail mobilité de courte durée est également à l’étude pour les étudiants, les stagiaires et les travailleurs qui bougent régulièrement.

Cela a pour but de faciliter les démarches obligatoires et de pouvoir augmenter le parc de logements en location, mais il manque encore des précisions selon les professionnels.


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