Les professionnels du crédit donnent leur avis pour faciliter l’accession à la propriété

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 19 février 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le lundi 19 février 2018 16:32 par la Rédaction Meilleurtaux

La « conférence de consensus » sur le logement a été l’occasion pour l'Association professionnelle des intermédiaires en crédits (Apic) de proposer une série de mesures pour simplifier l’accession à la propriété des ménages. Les recommandations se rapportent entre autres à l’offre de logements et à l’accès à la propriété.

Concernant les dispositifs d’aides

Le fait est qu’en accession, 85 % des ménages, dont 55 % de primo-accédants, recourent à un prêt immobilier. Les incitations fiscales et les mesures d’aides à l’accession ont un fort impact sur le marché immobilier, particulièrement chez les jeunes et les primo-accédants.

Ainsi, l’Apic suggère :

• Le rétablissement de l’APL Accession : supprimé par la dernière loi de Finances, le dispositif ne prévaut plus que pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, et ce pour les deux prochaines années. Cette suppression exclut cependant une grande partie de la population de l’accession à la propriété.
• L’extension du PTZ ancien aux zones tendues : l’objectif étant de remettre sur le marché des biens à rénover ou issus de la transformation de locaux professionnels et de bureaux en habitation.

Ces dernières années, le PTZ a connu un véritable succès. Entre 2014 et 2016, le nombre de PTZ souscrit a plus que doublé, passant de 47 192 à plus de 100 000 prêts signés. Le PTZ ancien représentant le quart des souscriptions, pour atteindre 120 000 prêts signés en 2017.

Sachant qu’il intéresse surtout les jeunes (33 ans en moyenne), dont 27 % vivant en couple, 26 % de célibataires et 22 % ayant un enfant, et les ouvriers et les employés (53 %), ce dispositif est d’une importance capitale pour l’accession à la propriété des primo-accédants.

Alors que l’offre de logement manque cruellement dans les zones tendues, le PTZ dans l’ancien avec travaux constitue un moyen de remettre sur le marché des biens à rénover et des locaux professionnels ou des bureaux reconvertis en habitation.

Des mesures complémentaires

Autre préconisation de l’Apic : la réduction des droits de mutation à titre onéreux (DMTO). De l’ordre de 8 % du prix d’acquisition d’un bien immobilier, ils figurent parmi les plus élevés d’Europe. En 2016, les DMTO ont permis aux collectivités d’encaisser 11 milliards d'euros de recettes. Ce coût élevé entraîne des effets pervers :

• Les ménages doivent puiser sur leurs fonds propres pour s’acquitter des DMTO, de sorte qu’ils soient obligés de recourir à un prêt à la consommation pour les financer.
• Sauf pour le cas des marchés tendus, la neutralisation des DMTO par le mécanisme de la plus-value et suivant le rythme de l’inflation requiert jusqu’à six à sept ans.

Ce qui fait des DMTO un véritable frein à la mobilité des acheteurs et à l’accession à la propriété.

Si leur suppression n’est pas envisageable faute de solutions pour les compenser, l’Apic préconise quatre mesures pour en atténuer les effets :

• La répartition des droits entre le vendeur et l’acquéreur
• La rationalisation du budget du logement afin de les réduire de moitié avec une compensation
• Les rendre déductibles de l’impôt sur le revenu
• Les appliquer uniquement sur la plus-value réalisée lors de la revente.

Enfin, selon l’Apic, des logements abordables sont indispensables pour réaliser le choc de l’offre souhaité par le Gouvernement, surtout dans les zones tendues.

À cet effet, l’association préconise la réhabilitation de logements dégradés et la reconversion de bureaux et de locaux professionnels en habitations, ainsi que la poursuite de la libération du foncier et la simplification des normes afin de faciliter la construction et la rendre plus abordable.