La gestion des frais lors d'un achat de bien immobilier

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 9 février 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le vendredi 9 février 2018 11:45 par la Rédaction Meilleurtaux

Lors de l’achat d’un terrain ou d’un bien immobilier, des frais d’acquisition, communément appelés « frais de notaire », doivent être réglés par l’acheteur. Une grosse part des sommes perçues est reversée à l’État. Toutefois, le montant de ces derniers peut varier selon la nature du bien immobilier. Dans cet article, nous allons « disséquer » cette notion.

Des « émoluments » définis par la loi

Étant donné qu’une part majoritaire des frais reviennent à l’État, les notaires, eux, touchent des « émoluments ». Ces derniers rémunèrent les tâches réalisées par le notaire, entre autres la rédaction des actes notariés, l’enregistrement de la transaction et la conservation des paperasses. La part qui lui revient correspond généralement à 15 % ou 20 % du montant des frais de notaire.

Important Les émoluments du notaire sont toutefois très réglementés.

Selon le coût de la transaction, sa part doit suivre le barème suivant :

• Pour toute transaction de 0 € à 6 500 € = 3 945 % de prélèvement
• Pour toute transaction de 6 500 € à 17 000 € = 1,627 % de prélèvement
• Pour toute transaction de 17 000 € à 60 000 € = 1,085 % de prélèvement
• Pour toute transaction supérieure à 60 000 € = 0,814 % de prélèvement

Les différentes charges englobées dans les frais de notaire

Dans le cadre d’un achat immobilier, le notaire collecte diverses taxes, toutes reversées à l’État, également appelées « droits de mutation ». Sur l’ensemble du territoire français (à l’exception de quelques départements : le Morbihan, l’Isère, l’Indre et Mayotte), les droits de mutation sont fixés à 5,80 % du prix d’achat pour les biens anciens.

Pour les transactions inférieures à 15 000 €, les frais de notaire incluent la contribution de sécurité immobilière (associée à la publication foncière), correspondant à 0,1 % du prix de vente. Toutefois, l’État peut prélever des taxes supplémentaires, comme par exemple dans le cadre d’une vente d’un terrain « prêt à bâtir », communément baptisée « taxe sur les terrains devenus constructibles ».

Les frais annexes à prendre en compte

De façon générale, et peu importe le montant de la transaction, des émoluments de formalités, entrant dans la catégorie des frais annexes, doivent être versés par les acheteurs. Le montant de ces émoluments est fixé à 800 €.

Ce coût peut cependant se révéler trop élevé lorsque la valeur de la transaction est faible, ce qui est souvent le cas des achats portant sur des terrains à bâtir.

Le notaire peut en outre exiger des frais supplémentaires, entre autres des honoraires de transaction ou des honoraires de négociation s’il a dû intervenir ou s’il a joué le rôle « d’intermédiaire » – en vue de rapprocher l’acquéreur et le propriétaire du bien – dans le cadre de l’opération.