L’immobilier, un secteur très lourdement taxé

Écrit par La rédaction Meilleurtaux . Mis à jour le 8 février 2018 .
Temps de lecture : 3 min

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Publié le jeudi 8 février 2018 12:19 par la Rédaction Meilleurtaux

L’immobilier est certainement l’un des secteurs les plus taxés en France. Tout au long de son cycle de vie, un bien est soumis à divers impôts. Les droits de mutation au moment de l’achat, la taxe foncière (et le cas échéant l’IFI) en cours de détention, l’impôt et les prélèvements sociaux pour un logement en location et en de cas de cession ou de succession, les taxations correspondantes.

Le poids colossal des impôts fonciers en France

Selon le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), 50 milliards sur les 80 prélevés sur l’argent des ménages concernent la pierre. Le gros de cette somme porte sur le patrimoine, tandis que l’imposition des revenus est plus légère. A contrario, un capital mobilier est essentiellement taxé sur les revenus et les plus-values.

Par rapport aux autres pays européens, la France se distingue par le poids de ses impôts fonciers, qui est deux fois plus élevé que la moyenne dans l’OCDE (6 % et 3 % respectivement des prélèvements obligatoires).

Important En la matière, la taxe foncière a enregistré la hausse la plus importante sur dix ans (+82 %), atteignant 20 milliards d’euros. Pour les futurs acquéreurs, l’incontournable simulation de prêt immobilier doit ainsi tenir compte notamment des droits de mutation, généralement couverts par l’apport personnel.

Toutefois, bien que phénoménale, cette augmentation n’est pas due à l’envolée des prix de l’immobilier, la taxe foncière reposant sur des bases locatives en vigueur depuis les années 1970, fait que le CPO a d’ailleurs soulevé.

Écarts de rendement importants entre les types d’investissements immobiliers

Pour les experts, la propagation de l’idée d’une « rente immobilière », nécessitant une taxation plus lourde que les « investissements productifs », est davantage liée à la flambée des prix du début du millénaire qu’à la fiscalité.

Le CPO a ainsi analysé le rendement d’un investissement immobilier avant et après impôt d’une part pour un ménage de la classe moyenne et d’autre part pour un foyer aisé redevable de l’ancien ISF.

Si les prix sont stables, la location nue dans l’ancien rapport moins que certaines classes d’actifs associées à des risques moindres (ex. les obligations). Le contribuable en ISF dégagera même un rendement négatif à cause des impôts.

La rentabilité de la plupart des locations meublées est en revanche de 1 à 2 points plus élevée que ceux du non meublé, ce qui pousse le CPO à préconiser un alignement des deux régimes.

Les investissements dans le neuf faisant intervenir le dispositif Pinel offrent de meilleurs rendements, mais pour le Conseil, ces niches qui « créent des effets d’aubaine » et qui contribuent à tirer les prix vers le haut sont à limiter.