Menu Crédit immobilier

Un nouveau dispositif fiscal pour encourager la rénovation des biens anciens à usage locatif

Nouveau dispositif fiscal encourager rénovation biens locatif

Quelques semaines après l’effondrement de deux immeubles au cœur de Marseille, les parlementaires viennent d’adopter en première lecture un amendement à la loi de finances 2019 concernant la rénovation de l’habitat ancien. Un nouveau dispositif fiscal similaire au Pinel a été créé pour inciter les propriétaires de biens situés dans le centre-ville ancien à le rénover.

Un nouveau dispositif fiscal vise à encourager la réhabilitation des biens anciens

Le drame survenu dans la cité phocéenne, et plus largement, le constat de la dégradation du parc privé, a alerté les autorités, qui se sont empressées de proposer des mesures pour remédier à la situation.

Important Un outil fiscal a ainsi été instauré pour que les particuliers ou les professionnels qui possèdent un logement en location ou qui envisagent d’investir en locatif réhabilitent leur bien.

Le dispositif reprend le principe du Pinel, mais les règles sont allégées, afin de lever les freins qui ont dissuadé les ménages de recourir à l’outil.

Important Sont donc éligibles les logements nécessitant des travaux, dont le coût représente au moins 25 % de celui de l’opération. L’investisseur bailleur devra en outre s’engager sur une durée de location allant de 6 à 12 ans afin de bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle, à un taux compris entre 12 % et 21 %.

La limite de 300 000 euros par opération est maintenue, mais le champ d’application de la ristourne fiscale est étendu : au lieu du foncier uniquement, elle porte sur la totalité de l’investissement, incluant l’achat et les travaux.

Les zones éligibles au nouvel outil fiscal sont encore à définir

Si le texte a déjà été voté par les députés, il ne précise pas encore le périmètre géographique de ce nouveau dispositif d’investissement locatif. Le ministre du Logement, Julien Denormandie, a cependant indiqué que

« Celui-ci couvrirait au minimum toutes les villes qui ont décidé la mise en œuvre d’une opération de revitalisation du territoire (ORT) inscrite dans le projet de loi Élan ».

Seront également incluses les 222 communes éligibles au programme « Plan action cœur de ville » destiné à redynamiser les centres des villes souffrant d’une vacance importante de l’habitat et des commerces.

D’autres débats parlementaires sont prévus pour définir ce zonage, dont les détails seront précisés par un arrêté à publier après l’adoption définitive du projet de loi en fin d’année.

Crédit immobilier
Etude gratuite et sans engagement

En quelques minutes, comparez les meilleures offres de prêt, sélectionnées et adaptées selon votre profil et votre projet.

Obtenez des taux personnalisés en quelques minutes !

Archives

Liens sponsorisés
publicite
publicite

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Retour top